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Produits soumis à accises - EMCS

Le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen ont adopté, en juin 2003, une décision visant à informatiser le système dans lequel les marchandises soumises à accises - alcools, tabacs et produits énergétiques - circulent sous régime de suspension entre opérateurs de la Communauté.

Cette décision met en place un système appelé à fournir aux États membres une information en temps réel sur les envois en cours, leur permettant ainsi de planifier les contrôles et inspections à l'avance. Le système actuel sur support papier ne permet pas de faire face à l'augmentation des cas de fraude fiscale liée à l'alcool et au tabac et il est également impopulaire auprès des opérateurs, qui le trouvent peu pratique.

La Commission propose que ce système informatisé soit utilisé comme instrument d'échange électronique d'informations dans le cadre du dispositif amélioré d'assistance mutuelle.

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