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Imposition des revenus de l'épargne

Les revenus des intérêts de capitaux constituent l'une des bases d'imposition les plus mobiles, et la concurrence fiscale est rude. Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et lutter contre l'évasion fiscale, la directive sur l'imposition des revenus de l'épargne a été adoptée en juin 2003 et est mise en œuvre depuis le 1er juillet 2005.

Cette directive s'applique aux intérêts payés à des particuliers qui résident dans un État membre différent de celui où ce paiement est effectué. Les États membres ont dû en transposer les dispositions dans leur législation nationale.

Le 24 mars 2014, le Conseil des ministres de l' Union européenne a adopté une version révisée de la directive sur l' imposition des revenus de l'épargne (Journal officiel L 155 du avril 2014, p.50), sur la base de la proposition législative que la Commission a présentée le 13 novembre 2008 à la suite de son premier examen du fonctionnement de la directive, afin de clore les lacunes existantes et de mieux prévenir l'évasion fiscale. Pour plus d'informations, voir notre page Révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne.

Les pages web indiquées ci-dessous présentent d'amples informations sur les règles applicables et sur leurs bases juridiques; elles renvoient également aux points de contact susceptibles d'apporter de l'assistance aux personnes dont les paiements d'intérêts sont concernés par ces règles.