Chemin de navigation

Autres outils

Autres informations

Travaux préparatoires en 2010

La Commission a publié le 7 octobre 2010 une communication (COM/2010/549pdf Choisir les traductions du lien précédent  ) présentant ses idées en vue de la taxation du secteur financier. Cette initiative a été suivie le 22 février 2010 par le lancement d'une consultation publique sur la taxation du secteur financier, visant à recevoir un éventail de réactions le plus large possible quant aux idées exprimées dans la communication. Les résultats de cette consultation se trouvent sur notre site Internet.

Parallèlement, la Commission a étudié depuis 2009, avec ses partenaires internationaux du G20 – à Pittsburgh et Toronto, les moyens d'introduire une taxe sur les transactions financières au niveau mondial. Elle poursuivra dans cette voie.

La proposition du 28 septembre 2011

Explication de la taxe sur les transactions financières: interview vidéo en anglais de Manfred Bergmann, Directeur de la fiscalité indirecte et de l'administration fiscale à la Commission européenne

Version courte avec sous-titres en anglais (3 minutes)
Version complète (14 minutes)

 

  • sept notes explicativespdf(421 kB) qui fournissent les résultats d'analyses plus poussées et des clarifications quant à la façon dont la taxe sur les transactions financières fonctionnerait en pratique

Les étapes vers la "coopération renforcée"

Les expériences de taxes sur les transactions financières récemment introduites dans les Etats membres de l’UE

La nouvelle taxe française sur les transactions financières – a-t-elle influencé les volumes échangés, le niveau des prix et/ou la volatilité des segments du marché assujettis à l’impôt ? - Une analyse des tendances pdf(1.69 Mb)(disponible seulement en anglais).