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Eventuelle contribution sur les billets d'avion

Un document de travail publié le 1er septembre 2005 par la Commission européenne (SEC/2005/1067pdf(116 kB) et communiqué de presse IP/05/1082 Choisir les traductions du lien précédent  ) analyse l'introduction éventuelle, par les Etats membres de l'UE, d'une contribution de solidarité sur les billets d'avion comme source de financement de l'aide au développement afin de les aider à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.

Prélèvement obligatoire ou contribution facultative ?

Le document s'inscrit dans le cadre des décisions prises lors du Conseil européen de juin 2005, visant à doubler le montant de l'aide au développement et d'en accélérer et d'en améliorer la fourniture. Demandé en juillet 2005 par le Conseil des ministres de l'économie et des finances, ce rapport comporte une analyse technique des deux options que les ministres des finances souhaitent examiner plus avant, à savoir le paiement obligatoire ou facultatif d'une contribution par les passagers dans le cadre d'un régime commun de l'UE auquel les États membres pourraient adhérer de manière facultative. Une approche coordonnée au niveau de l'UE constituerait un message politique à l'adresse des pays en développement attestant de la solidarité européenne, faciliterait et clarifierait la mise en oeuvre de cette mesure par les opérateurs aériens et les passagers et assurerait le respect des règles du traité CE.

Ce document de travail ne constitue pas une prise de position de la Commission européenne sur les mécanismes à utiliser; il ne présente pas non plus de proposition de la Commission en faveur d'un mécanisme particulier. Il entend apporter aux États membres les éléments qui doivent leur permettre d'examiner plus avant les instruments qu'ils pourraient utiliser pour financer leurs engagements en matière d'aide au développement. Il appartient désormais aux États membres de se prononcer sur cette question d'ici à la prochaine assemblée générale des Nations unies, qui doit se tenir dans le courant du mois de septembre. Le document analyse deux scénarios principaux dans le cadre desquels une contribution sur les billets d'avion pourrait être instaurée:

  • scénario facultatif-obligatoire: participation facultative des États membres à un régime international prévoyant un prélèvement obligatoire pour les passagers au niveau national;
  • scénario facultatif-facultatif: participation facultative des États membres à un régime international prévoyant une contribution facultative des passagers au niveau national.

Le taux du prélèvement - ou contribution - envisagé dans le document va de 1 à 5 euros pour les vols nationaux et intérieurs à l'UE, et de 2 à 10 euros pour les vols internationaux.

Bien que le document rappelle que le droit communautaire n'empêche pas un État membre d'introduire unilatéralement un prélèvement sur les billets d'avion, il souligne que la mise en oeuvre coordonnée d'un prélèvement et/ou d'une contribution facultative présente plusieurs avantages. Une coordination au niveau de l'UE permettrait notamment de minimiser les effets négatifs éventuels.

Contexte: fiscalité, transport aérien et aide au développement

Dans le cadre de la politique de renforcement de l'efficacité de l'aide au développement (cf. IP/05/423 Choisir les traductions du lien précédent  ), les services de la Commission ont présenté notamment un document de travail intitulé "Nouvelles sources de financement du développement: une revue des options" (SEC(2005) 467 du 5 avril 2005pdf(403 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ). Ce document traite en particulier des instruments fiscaux comme la taxe sur le kérosène ou une taxe sur les passagers quittant un aéroport communautaire. Un débat aux niveaux communautaire et national devrait s'engager en conséquence. Le 15 juin 2005, la Commission a transmis au Conseil des ministres un document de travail de ses services qui étudie l'idée d' une éventuelle contribution sur les billets d'avion comme nouvelle source de financement du développement ( SEC(2005) 733pdf(119 kB) ). Il faut ajouter que le financement de l'aide au développement a été évoqué en liaison avec la taxation du carburant d'aviation.

En juin 2005 également, l'Union européenne a décidé de porter ses engagements budgétaires en faveur de l'aide au développement de 46 milliards d'euros en 2006 à 66 milliards d'euros en 2010. L'UE a décidé en particulier de renforcer la cohérence de ses politiques et de mettre l'accent sur l'Afrique sub-saharienne, la région qui a le plus de mal à atteindre les objectifs de développement du Millénaire. L'UE reste le plus important fournisseur d'aide au développement du monde et le premier partenaire commercial des pays en développement.