Chemin de navigation

Autres outils

Les contribuables de l’UE et les problèmes fiscaux transfrontaliers

Si, en tant que citoyen de l’UE, vous vous rendez souvent à l'étranger pour faire des achats, investir ou travailler, il est probable que vous deviez payer des impôts et présenter des déclarations fiscales dans deux pays ou plus. C’est souvent le cas:

  • des personnes qui vivent dans un pays et travaillent dans un autre («travailleurs frontaliers»);
  • des travailleurs détachés à l'étranger;
  • des retraités résidant à l’étranger.

Chaque pays de l’UE peut imposer ses propres règles fiscales, pour autant qu’elles soient conformes à la législation de l’UE et, notamment, qu'elles n'entraînent pas de discriminations pour les ressortissants étrangers.  Même dans les domaines où ils ont réussi à harmoniser les règles européennes — taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droits d’accises sur l’alcool, le tabac et les produits énergétiques, par ex. — les pays de l’UE peuvent généralement fixer librement leurs taux d’imposition.

Cette page web contient des informations sur les problèmes fiscaux transfrontaliers les plus fréquents dans l’UE, et sur l'aide que peuvent apporter la Commission européenne et les administrations fiscales des pays membres. Vous y trouverez aussi les coordonnées des personnes qui peuvent vous aider à résoudre un problème particulier.  

La législation européenne prévoit des recours en cas de traitement fiscal discriminatoire. Pour les autres problèmes fiscaux transfrontaliers — double imposition et doubles coûts de mise en conformité, notamment —, aucune mesure contraignante n'est prévue. Les citoyens de l’UE qui exercent leur droit de se déplacer librement dans l’Union ne devraient toutefois pas être pénalisés par ces problèmes. La Commission européenne met différents moyens en Ĺ“uvre pour tenter de les résoudre (voir la page «Domaines d’activité»). La Commission peut élaborer des propositions législatives visant à résoudre les problèmes fiscaux transfrontaliers, mais ces propositions ne pourront prendre effet que si les pays de l'UE les adoptent à l'unanimité.

Enfin, sachez que les pays de l’UE échangent des informations pour s’assurer que les contribuables respectent leurs obligations fiscales, et qu'ils s'assistent mutuellement pour recouvrer les dettes fiscales. Les dispositions en la matière les plus importantes pour les citoyens de l'UE sont énoncées dans la directive sur l'épargne, la directive relative à la coopération administrative et la directive concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des impôts.   

 

 

LIENS

Fiscalité des retraites

Conventions en matière de double imposition

Droits de succession

Imposition des dividendes

Fiscalité des véhicules particuliers

TVA sur le commerce électronique