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Particuliers

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Remboursement de la TVA aux touristes

Informations sur les demandes de remboursement de TVA pour les voyageurs provenant de pays extérieurs à l'UE.

Contribuables de l'UE et problèmes fiscaux transfrontaliers

Informations sur le paiement des impôts et la soumission de déclarations fiscales dans plusieurs pays. Essentiellement pour les personnes qui vivent dans un pays et travaillent dans un autre, les travailleurs détachés à l’étranger et les retraités à l’étranger.

Détection des marchandises contrefaites

Liste de contrôle pour déceler les faux et autres biens portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI) et pouvant présenter un danger pour la santé et la sécurité.

Voyager en Europe

Connaître les règles fiscales et douanières, y compris en matière de franchises et de droits de douane, de ventes hors taxes, de TVA, de contrôles des bagages et de voyages avec des animaux de compagnie.

Imposition des personnes physiques

En savoir plus sur la réglementation relative à la fiscalité de l’épargne, aux droits de succession, aux pensions, aux revenus des valeurs mobilières et aux travailleurs transfrontaliers, ainsi que sur les conventions en matière de double imposition entre États membres.

Achats en ligne

En savoir plus sur le paiement des droits de douanes, des droits d'accises ou de la taxe sur la valeur ajoutée lors d'achats personnels en ligne.

Contrôles des mouvements d’argent liquide

Entrer dans l'UE ou en sortir avec 10 000 euros ou plus en liquide – Questions et réponses: qui doit déclarer l'argent et comment?

Fiscalité des voitures particulières

Réglementation de l’UE applicable aux taxes d’immatriculation et de circulation des véhicules; recommandation de l’UE visant à éviter la double imposition.

 

Informations générales

Faits et chiffres sur l’union douanière de l’UE

Ce que fait l’union douanière de l’UE. Les douanes vous protègent. Les douanes pour les entreprises. Le volet des recettes. Les administrations nationales.

Taxe sur les transactions financières (TTF)

Informations sur les propositions de la Commission visant à assurer une contribution équitable du secteur financier aux finances publiques.