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Groupe d'experts sur l'élimination des problèmes fiscaux rencontrés par les particuliers

Groupe d'experts de la Commission sur l'élimination des problèmes fiscaux rencontrés par les particuliers qui mènent des activités transfrontières au sein de l'Union européenne

La Commission européenne a établi un groupe d'experts qui a pour mission de contribuer à déterminer, d'une part, les problèmes fiscaux rencontrés par les particuliers qui mènent des activités transfrontières au sein de l'Union européenne (UE) et, d'autre part, les bonnes pratiques susceptibles d'éliminer ou tout au moins d'atténuer ces problèmes.

10 avril 2014

Inauguration d'un groupe d'experts destiné à aider la Commission à déterminer les bonnes pratiques susceptibles d'éliminer ou d'atténuer les problèmes fiscaux rencontrés par des particuliers, et à améliorer ainsi le fonctionnement du marché intérieur

La Commission européenne a annoncé son intention d’établir un groupe d'experts chargé d’examiner les problèmes fiscaux rencontrés par les particuliers qui mènent des activités transfrontières au sein de l'UE et de rechercher des solutions possibles. Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement et les procédures du groupe, consultez son mandatpdf(16 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et l'appel à candidatures pdf(161 kB) Choisir les traductions du lien précédent  . Vous pouvez également consulter la déclaration de confidentialitépdf(105 kB) Choisir les traductions du lien précédent  . Veuillez cliquer sur la bulle pour voir les autres langues.
Le groupe d'experts doit commencer ses travaux en septembre 2014. Son mandat se poursuivra jusqu'à la fin de l'année.

 

Membres

La liste des spécialistes qui ont été nommés pour un mandat débutant le 12 juin et prenant fin le 31 décembre 2014 peut être consultée dans le Registre des groupes d'experts de la Commission.

 

 

Réunions

Les documents relatifs aux réunions sont accessibles dans la section «Groupe d'experts de la Commission sur l'élimination des problèmes fiscaux rencontrés par les particuliers qui mènent des activités transfrontières au sein de l'UE» du site CIRCABC.
La première réunion est prévu pour le 9 septembre 2014.

Contexte

Juin 2014

Le 12 juin 2014 21 candidats ont été retenus pour la participation aux travaux du groupe d’experts. 

Avril 2014

Le 10 avril 2014, un appel à candidaturespdf(161 kB) Choisir les traductions du lien précédent  a été publié en vue de la sélection des membres du groupe.

2010-2014

En décembre 2010, la Commission européenne a adopté une communication sur la levée des obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l'UE [COM(2010) 769pdf Choisir les traductions du lien précédent  ]. Dans ce document, la Commission relève un certain nombre de problèmes fiscaux transfrontaliers, propose plusieurs solutions envisageables et invite les États membres et autres acteurs concernés à se pencher sur le sujet et à échanger leurs bonnes pratiques.

En décembre 2011, la Commission a publié plusieurs documents relatifs aux droits de succession: une communication intitulée «Lever les obstacles transfrontaliers liés aux droits de succession au sein de l'Union» [COM(2011) 864pdf Choisir les traductions du lien précédent  ], une recommandation relative aux mesures permettant d’éviter la double imposition des succession (2011/856/UEpdf Choisir les traductions du lien précédent  ) et un document de travail intitulé «Systèmes non discriminatoires d'imposition des successions: principes découlant de la jurisprudence de l'UE» [SEC(2011) 1488pdf Choisir les traductions du lien précédent  ].

En décembre 2011 toujours, la Commission a adopté une communication relative à la double imposition au sein du marché unique [COM(2011) 712pdf]. Elle y recense les problèmes liés à la double imposition dans l'UE, pour les particuliers comme pour les entreprises, et propose des solutions.

En avril 2014, la Commission a lancé deux consultations publiques: l’une est destinée à recueillir des informations sur les problèmes fiscaux rencontrés par les particuliers qui mènent des activités transfrontières au sein de l'UE; l’autre est consacrée aux problèmes liés aux droits de succession entre différents pays au sein de l'UE. Ces consultations publiques sont ouvertes jusqu'au 03/07/2014.

Voyez également les pages web destinées aux contribuables, qui proposent aux particuliers des informations sur la fiscalité, des réponses à des questions fiscales récurrentes et les coordonnées des services nationaux et européens à contacter au sujet de problèmes fiscaux.