Chemin de navigation

Groupe d'experts sur l'élimination des problèmes fiscaux rencontrés par les particuliers

Groupe d'experts de la Commission sur l'élimination des problèmes fiscaux rencontrés par les particuliers qui mènent des activités transfrontières au sein de l'Union européenne

Le 10 avril 2014, la Commission européenne a lancé un appel à candidatures concernant la participation à un groupe d'experts afin de contribuer à déterminer, d'une part, les problèmes fiscaux rencontrés par les particuliers qui mènent des activités transfrontières au sein de l'Union européenne (UE) et, d'autre part, à identifier les bonnes pratiques susceptibles d'éliminer ou tout au moins d'atténuer ces problèmes. Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse.

 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement et les procédures du groupe, consultez son mandatpdf(16 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et l'appel à candidatures pdf(164 kB) Choisir les traductions du lien précédent  . Vous pouvez également consulter la déclaration de confidentialitépdf(108 kB) Choisir les traductions du lien précédent  . Veuillez cliquer sur la bulle pour voir les autres langues.
Le groupe d'experts a commencé ses travaux en septembre de cette année et  son mandat se poursuivra jusqu'à la fin du mois de juin de l'année prochaine.

 

Membres

La liste des 21 spécialistes qui ont été nommés pour un mandat débutant le 12 juin et prenant fin le 30 juin 2015 peut être consultée dans le Registre des groupes d'experts de la Commission.

Réunions

Les documents relatifs aux réunions sont accessibles dans la section «Groupe d'experts de la Commission sur l'élimination des problèmes fiscaux rencontrés par les particuliers qui mènent des activités transfrontières au sein de l'UE» du Registre des groupes d'experts de la Commission.

La première réunion du groupe d’experts s'est tenue à Bruxelles le 9 septembre 2014. Les réunions suivantes ont eu lieu le 20 octobre 2014, le 17 décembre 2014, le 28 janvier 2015 et le 26 mars 2015.

Informations complémentaires

En décembre 2010, la Commission européenne a adopté une communication sur la levée des obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l'UE [COM(2010) 769pdf Choisir les traductions du lien précédent  ]. Dans ce document, la Commission relève un certain nombre de problèmes fiscaux transfrontaliers, propose des solutions envisageables et d'une manière générale annonce son intention de favoriser les échanges sur le sujet entre les États membres et les autres acteurs concernés.

En décembre 2011, la Commission a publié plusieurs documents relatifs aux problèmes de droits de succession transfrontaliers : une communication intitulée «Lever les obstacles transfrontaliers liés aux droits de succession au sein de l'Union» [COM(2011) 864pdf Choisir les traductions du lien précédent  ], une recommandation relative aux mesures permettant d'éviter la double imposition des succession (2011/856/UEpdf Choisir les traductions du lien précédent  ) et un document de travail intitulé «Systèmes non discriminatoires d'imposition des successions: principes découlant de la jurisprudence de l'UE» [SEC(2011) 1488pdf Choisir les traductions du lien précédent  ].

En décembre 2011 toujours, la Commission a adopté une communication relative à la double imposition au sein du marché unique [COM(2011) 712pdf]. Elle y recense des problèmes liés à la double imposition dans l'UE, pour les particuliers comme pour les entreprises, et propose des solutions envisageables.

En avril 2014, la Commission a lancé deux consultations publiques : l'une était destinée à recueillir des informations sur les problèmes fiscaux rencontrés par les particuliers qui mènent des activités transfrontières au sein de l'UE; l'autre consacrée aux problèmes liés aux droits de succession entre différents pays au sein de l'UE. Les résultats de ces consultations publiques ont été publiés sur les pages desdites consultations publiques.

Voyez également les pages web destinées aux contribuables, qui proposent aux particuliers des informations sur la fiscalité, des réponses à des questions fiscales récurrentes et les coordonnées des services nationaux et européens à contacter au sujet de problèmes fiscaux.