Chemin de navigation

Autres outils

Rapports d'activité dans le domaine fiscal

Vous trouverez sur cette page des rapports d'activité de l'Union européenne dans le domaine fiscal. Les rapports rédigés par la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne sont publiés annuellement.

Rapport sur les activités dans le domaine de la fiscalité pour l'année 2013pdf(566 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
12/03/2014
Rapport sur les activités dans le domaine de la fiscalité pour l'année 2012pdf(495 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
28/02/2013
Rapport sur les activités dans le domaine de la fiscalité pour l'année 2011pdf(209 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
08/03/2012
Rapport sur les activités dans le domaine de la fiscalité pour l'année 2010pdf(267 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
09/02/2011
Rapport sur les activités dans le domaine de la fiscalité pour l'année 2009pdf(359 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
16/03/2010
Rapport sur les activités dans le domaine de la fiscalité pour l'année 2008pdf(296 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
30/01/2009
Rapport sur les activités dans le domaine de la fiscalité pour l'année 2007pdf(282 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
30/01/2008
Rapport sur les activités dans le domaine de la fiscalité pour l'année 2006pdf(313 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
31/01/2007
Rapport sur les activités dans le domaine de la fiscalité pour l'année 2005pdf(94 kB)
2/02/2006
Rapport sur les activités dans le domaine de la fiscalité pour l'année 2004pdf(99 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
4/02/2005
Rapport sur les activités dans le domaine de la Fiscalité pour l'année 2003pdf(114 kB)Annexepdf(27 kB): Tableaux des activités dans le domaine de la Fiscalité pour la période 1999-2004
17/01/2004
Rapport sur les activités dans le domaine de la fiscalité pour l'année 2002pdf(200 kB)
27/01/2003