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Base de données ''Impôts en Europe''
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La base de données "Impôts en Europe" est l'outil
d'information en ligne de la Commission européenne qui couvre les principaux
impôts en vigueur dans les Etats Membres de l'UE ( IP/07/662
 ). L'accès est gratuit pour tous les
utilisateurs. Le système comporte des données concernant environ 600 impôts,
selon les informations fournies par les autorités nationales à la Commission
européenne. |
On peut trouver l'information rapidement et aisément en faisant usage
de l'outil de recherche (un
manuel d'utilisation
(938 Kb) est disponible).
Quelle information est disponible?
La base de données "Impôts en Europe" contient, pour chacun des impôts, l'information relative à la base juridique, l'évaluation de la base taxable, les principales exemptions, le(s) taux applicable(s), la classification économique et statistique et les recettes générées.
L'information est présentée sous la forme d'un fichier téléchargeable.
La base de données "Impôts en Europe" n'est pas destinée à constituer une référence à caractère juridique (voir également l'"Avis juridique important").
Quels types d'impôts peut-on trouver?
La base de données "Impôts en Europe" couvre les types d'impôts suivants:
- Tous les impôts principaux en termes de recettes. Ceux-ci incluent notamment l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'accise;
- Les cotisations de sécurité sociale les plus importantes;
-
Liste d'impôts mineurs(45 Kb) (dont les recettes sont
inférieures à 0,1% du PIB), non décrit dans la base de données.
La base de données ne couvre PAS l'information concernant:
- Les droits de douane et les tarifs douaniers. Ce type d'information peut être trouvé dans la base de données TARIC.
La date de dernière mise à jour est mentionnée pour chaque impôt. Pour
des informations supplémentaires, voir la
liste des Questions/réponses et le
manuel d'utilisation de l'outil de recherche(938 Kb) .
Les questions relatives à la base de données "Impôts en Europe" peuvent être adressées directement à l'adresse: TEDB@ec.europa.eu. Il est à noter que la Commission ne peut répondre à des questions relatives à des obligations fiscales individuelles.
- Lien vers la base de données (éditions 2007, 2008, 2009 et 2010).
- Avant la création de la base de données "Impôts en Europe", l'information relative aux impôts était disponible dans " l'Inventaire des impôts".
- Liens vers les sites internet des Ministères nationaux des finances