Chemin de navigation

Autres outils

Base de données ''Impôts en Europe'' (TEDB/TAXREF)

La base de données "Impôts en Europe" est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne qui couvre les principaux impôts en vigueur dans les Etats Membres de l'UE (IP/07/662). L'accès est gratuit pour tous les utilisateurs. Le système comporte des données concernant environ 600 impôts, selon les informations fournies par les autorités nationales à la Commission européenne.

La nouvelle base de données "Réformes Fiscales" (TAXREF) est générée par les mises à jour de la base de données "Impôts en Europe". Cette base de données collecte les informations sur les réformes fiscales dans les Etats Membres de façon structurée. Elle couvre les réformes dans huit catégories de taxes: la TVA, l'IPP, l'Impôt des sociétés, les contributions de sécurité sociale payées par les employés, les contributions de sécurité sociale payées par les employeurs, ainsi que trois droits d'accises harmonisés au niveau de l'UE: sur l'alcool, le tabac et l'énergie. TAXREF est un outil innovant pour analyser les tendances fiscales dans les Etats Membres et identifie comment les systèmes fiscaux évoluent au cours du temps.

On peut trouver l'information rapidement et aisément en faisant usage de l'outil de recherche (un manuel d'utilisationpdf).

Quelle information est disponible?

La base de données "Impôts en Europe" contient, pour chacun des impôts, l'information relative à la base juridique, l'évaluation de la base taxable, les principales exemptions, le(s) taux applicable(s), la classification économique et statistique et les recettes générées.

L'information est présentée sous la forme d'un fichier téléchargeable.

La base de données "Impôts en Europe" n'est pas destinée à constituer une référence à caractère juridique (voir également l' "Avis juridique important").

La base de données TAXREF contient des informations détaillées sur les mesures et réformes fiscales prises par les Etats Membres lorsqu'elles consistent en un changement de taux, un changement de revenu de plus de 5% ou de plus de 0.1% du PIB et/ou lorsqu'elles sont considérées comme politiquement importantes.

Veuillez prendre note que les formulaires des années précédentes ne présentent pas toujours la même forme car ils ont étés migrés de façon automatisée vers la nouvelle version.

Quels types d'impôts peut-on trouver?

La base de données "Impôts en Europe" couvre les types d'impôts suivants:

  • Tous les impôts principaux en termes de recettes. Ceux-ci incluent notamment l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'accise;
  • Les cotisations de sécurité sociale les plus importantes;
  • Une liste d'impôts mineurs pdf Choisir les traductions du lien précédent    (dont les recettes sont inférieures à 0,1% du PIB), non décrit dans la base de données, peut être trouvée ici.

La base de données ne couvre PAS l'information concernant: Les droits de douane et les tarifs douaniers. Ce type d'information peut être trouvé dans la base de données TARIC.

La date de dernière mise à jour est mentionnée pour chaque impôt. Pour des informations supplémentaires, voir la liste des Questions/réponses et le manuel d'utilisation de l'outil de recherchepdf.

Les questions relatives à la base de données "Impôts en Europe" peuvent être adressées directement à l'adresse: TEDB@ec.europa.eu. Il est à noter que la Commission ne peut répondre à des questions relatives à des obligations fiscales individuelles..