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La bonne gouvernance fiscale dans le monde vue par des Etats membres de l'UE

Certains Etats Membres de l'UE évaluent la manière dont les pays et territoires du reste du monde appliquent les standards de bonne gouvernance (transparence, échange d'information et absence de concurrence déloyale). La carte ci-dessous – disponible seulement en anglais - présente une vue d'ensemble consolidée des pays tiers et territoires listés par les États membres à des fins fiscales.

Publiée à l'origine pour montrer la situation des listes des Etats membres au 31 Décembre 2014, la carte a été formellement mise à jour afin de refléter la situation au 31 décembre 2015. dans le cadre du Paquet de mesures de lutte contre l'évasion fiscale publié par la Commission le 28 Janvier 2016.


Cliquez sur un Etat Membre de l'UE afin de voir quels pays tiers et territoires il liste à des fins fiscales.
Cliquez sur un pays tiers ou territoire afin de voir par quels Etats Membres de l'UE il est listé (le cas échéant)
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Certaines juridictions ont participé activement à l'agenda international de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'informations sur demande (voir les détails) et/ou se sont engagées vis-à-vis du nouveau standard sur l'échange automatique d'informations (voir les détails). Des Protocoles concernant l'application de l'échange automatique d'informations ont été signés entre le 27 mai 2015 et le 12 juillet 2016 par l'UE avec quatre pays tiers voisins (la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté d’Andorre et la Principauté de Monaco).

Cette carte a été établie sur base du travail de la Plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal et des informations fournies par les Etats Membres de l'UE. Elle fera l'objet d'une mise à jour au moins une fois par an.