Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne

Edition 2011

Ce rapport contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des Etats Membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande et de la Norvège qui sont membres de l'Espace Economique Européen. Les données sont présentées dans un cadre statistique unifié (le système harmonisé SEC95 des comptes nationaux et régionaux) qui permet d'évaluer les systèmes hétérogènes d'imposition nationaux sur une base comparable.

Les classifications type des recettes fiscales (par type d'impôts ou de niveaux de gouvernement) présentées dans la plupart des statistiques de recettes fiscales internationales sont difficiles à interpréter en termes économiques. Cette publication offre une classification des recettes fiscales selon les fonctions économiques (c.à.d. selon qu'elles sont prélevées sur le travail, la consommation ou le capital). Cette classification est basée sur les données détaillées d'imposition et les calculs des États membres pour allouer les recettes de l'impôt sur le revenu personnel. La publication présente également des indicateurs statistiques (les taux implicites ou ITR) de la pression fiscale effective moyenne portant sur le travail, la consommation et le capital, ainsi que des données sur la fiscalité environnementale et les taux maxima d'imposition sur le revenu des personnes physiques et des sociétés.

Les chapitres par pays donnent un aperçu du système d'imposition de chacun des 29 pays couverts, des tendances des recettes fiscales et des principaux changements récents de politique. Des tableaux détaillés permettent la comparaison entre les différents pays et les moyennes européennes. Les données couvrent la période 1995-2009 et sont présentées en pourcentage du PIB et en pourcentage de l'imposition totale.

L'édition de cette année des Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne contient pour la première fois des données sur les taux moyens effectifs d'imposition (EATRs) pour les sociétés non financières. En outre, le rapport contient également une nouvelle analyse détaillée de l'impact de la crise économique et financière sur les régimes fiscaux de tous les États membres de l'UE.

• Communiqué de presse d'EUROSTAT: STAT/11/100 
• Présentation (ppt 3.45 Mb)(3.45 Mb)
• Pleins feux sur la crise (pdf 407 Kb)(407 Kb) 
• Texte complet (pdf 2.6 Mb)(2.6 Mb) 
• Chapitres par pays
• Annexe A: tableaux (xls 5.43 Mb)(5.43 Mb)
• Etat des rentrées fiscales par impôt

La publication sur papier peut être obtenue directement à EUROSTAT ou à l'Office des publications de l'Union Européenne (OP). La version PDF est disponible gratuitement sur ce site internet ou celui d'Eurostat.

Les éditions précédentes sont également téléchargeables gratuitement.