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Etudes faites pour la Commission

 

 

2009

Etude concernant l'application de la directive sur le régime fiscal des fusionspdf(1.23 Mb)

L'étude réalisée par Ernst & Young fournit un tableau complet de la mise en oeuvre de la directive sur la fiscalité des fusions (directive du Conseil 90/434/CEE dans sa version modifiée) dans les 27 Etats membres de l'UE. L'enquête a pour but de permettre à la Commission de déterminer s'il faut mener une nouvelle action au niveau de l'UE dans ce domaine. Principal résultat de l'enquête: la plupart des Etats membres ont transposé correctement la directive sur la fiscalité des fusions, mais celle-ci a été sous-utilisée du fait que l'élément du droit des sociétés qui permet les fusions transfrontalières n'a pas, jusqu'à une date récente, été en vigueur dans beaucoup de pays. Les résultats et conclusions de l'étude sont uniquement ceux des auteurs; ils ne sauraient être interprétés comme représentant la position de la Commission européenne.

Résumé et analysepdf(1.23 Mb)

Annexes par Etat membrepdf(3.23 Mb)

22/01/2009
 
Etude sur les règles de facturation en matière de TVA figurant dans la directive TVA

Une étude sur les règles de facturation en matière de TVA figurant dans la directive TVA ( 2006/112/CE) a été réalisée pour la Commission européenne par PriceWaterhouseCoopers. Elle a pour objet d'examiner les quatre principaux domaines de la facturation - l'obligation de produire une facture, le contenu de la facture, la facturation électronique et le stockage des factures - dans le but de dresser un état de la législation existante dans tous les Etats membres, d'analyser les charges pesant sur les entreprises et les besoins des Etats membres en matière de contrôles, et enfin de fournir des recommandations en vue d'un ensemble de règles de facturation TVA plus harmonisées et plus modernes.

16/01/2009
 

2008

TVA réduite pour les produits favorables à l'environnementpdf(837 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

L'étude examine l'utilisation potentielle de la TVA réduite pour les biens favorables à l'environnement et l'application actuelle de la TVA réduite sur la consommation d'énergie par les ménages. L'analyse est effectuée dans le cadre de l'approche politique européenne du changement climatique et de la sécurité énergétique, y compris l'interaction avec d'autres instruments politiques de l'UE et aux niveaux nationaux. Le coeur de cette étude se concentre sur le rôle que la TVA réduite peut avoir, le cas échéant, pour soutenir ces objectifs.

19/12/2008
 
Coûts et bénéfices liés à l'utilisation des incitants fiscaux afin de promouvoir des équipements énergétiquement efficaces

L'étude est effectuée pour quatre produits à haut potentiel de gains énergétiques: les réfrigérateurs, les machines à laver, les chaudières et les lampes fluorescentes compactes. L'analyse coût-bénéfice est faite dans une perspective de comparaison de sorte que les coûts et les bénéfices de la fiscalité de l'énergie et ceux d'une mesure réglementaire soient calculés pour chaque produit. Les données de quatre Etats Membres (Danemark, France, Italie et Pologne) sont utilisées pour cette étude.

Résumé (60Ko)pdf(59 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Etude (4.5Mo)pdf(4.68 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

11/12/2008
 
Systèmes alternatifs d'imposition des sociétés en Europe (ACE/CBIT)pdf(1.11 Mb)

A l'aide d'un modèle d'équilibre général pour l'Europe, l'étude explore les implications économiques des systèmes ACE (Allowance for Corporate Equity ou intérêts notionnels), CBIT (Comprehensive Business Income Tax ou base imposable élargie aux intérêts) et de leur combinaison. Les arbitrages dans la mise en place de ces systèmes en présence de distorsions fiscales sont illustrés pour diverses décisions marginales des sociétés (structures financières, investissements, répartition des profits et localisation).

Note sur l'étudepdf(19 kB)

Annexe techniquepdf(105 kB)

26/11/2008
 
Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargiepdf(3.49 Mb)

Le projet 'Taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne élargie' est basé sur la méthodologie utilisée pour le calcul des taux effectifs de l'impôt des sociétés (ETR) tels que développés par Devereux et Griffith (1999, 2003). L'étude élargit le champ d'application des taux effectifs calculés dans l'étude sur l'impôt des sociétés de 2001 en incluant les 12 nouveaux États membres de l'UE. L'étude met l'accent sur les effets des réformes fiscales dans l'UE27 pour la période 1998-2007 et leur impact au niveau de l'imposition tant des investissements nationaux que transfrontaliers, ainsi qu'une analyse de ces indicateurs pour les PME ayant la forme juridique d'un partenariat.

4/11/2008
 
Les bénéfices potentiels de la TVA différentielle à des fins environnementales

L'étude analyse les effets potentiels d'un changement de certains taux de TVA sur l'énergie, la nourriture, les matériaux d'isolation, les chaudières, etc., et ce afin d'atteindre les objectifs environnementaux de l'Union Européenne. Elle met en évidence le fait que l'efficacité de l'utilisation de taux de TVA réduits comme instrument de politique économique diffère grandement entre produits. En particulier, elle dépend de la nature des imperfections de marché que les taux de TVA devraient tenter de corriger.

25/06/2008
 
Etude sur les conséquences possibles de certaines mesures envisagées pour combattre la fraude TVA (délais)pdf(2.69 Mb)

Dans sa Communication sur la nécessité d'une stratégie coordonnée de lutte contre la fraude fiscale ( COM/ 2006/254) , la Commission a suggéré une série de mesures visant à améliorer l'échange d'information. Une de ces mesures consiste en la réduction des délais de soumission et d'échange d'information sur les transactions intracommunautaires. Cette mesure a été désignée par le Conseil, dans ses Conclusions du 5 Juin 2007, comme étant une des mesures à mettre en oeuvre en priorité. Cette étude analyse les conséquences possibles d'une telle mesure pour les entreprises actives dans le commerce intracommunautaire.

17/01/2008
 
Etude sur les conséquences possibles de certaines mesures envisagées pour combattre la fraude TVA (information plus détaillée)pdf(2.65 Mb)

Dans sa Communication sur la fraude fiscale ( COM/2006/254) la Commission a suggéré une série de mesures visant à améliorer l'échange d'information. Une de ces mesures consiste en la collecte et l'échange d'informations plus détaillées sur les transactions intracommunautaires. Au cours des discussions au sein du groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale, certains Etats membres ont indiqué qu'ils étaient en faveur d'une information plus détaillée sur les transactions intracommunautaires. Cette mesure s'incrit parmi celles pour lesquelles le Conseil a demandé, dans ses Conclusions du 5 Juin 2007, un examen plus approfondi. Cette étude analyse les conséquences possibles d'une telle mesure pour les entreprises actives dans le commerce intracommunautaire.

17/01/2008
 

2007

Etude relative à l'introduction d'un mécanisme optionnel d'auto-liquidationpdf(1.69 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

L'une des solutions abordées, dans le cadre de la lutte contre certaines formes de fraude TVA, est la mise en place d'un mécanisme généralisé d'auto-liquidation dans le système TVA. La Commission européenne a donc décidé d'explorer l'impact de l'instauration, dans certains Etats membres, d'un tel mécanisme.

20/07/2007
 
La TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre

Un taux de TVA réduit sur certains services spécifiques à forte intensité de main-d'oeuvre peut être appliqué, à titre expérimental, pendant une certaine période afin de tester les effets de cet allégement en termes de création d'emplois et de lutte contre l'économie souterraine.

4/07/2007
 
Taux réduits de TVA appliqués aux biens et aux services dans les États membres de l'UEpdf(714 kB)

L'étude examine le bien-fondé théorique et empirique de quatre arguments en faveur des taux réduits de TVA. Deux arguments sont basés sur des questions d'efficience: La TVA réduite peut-elle augmenter l'efficience en augmentant la productivité ou en réduisant le chômage structurel? Deux autres arguments sont basés sur des questions d'équité: La TVA réduite peut-elle améliorer l'équité en améliorant la distribution des revenus ou en rendant certains produits plus accessibles à l'ensemble de la population?

21/06/2007
 
Etude portant sur les taux réduits de TVA applicables, dans les Etats membres de l'UE, aux biens et aux services

L'étude examine l'impact des taux réduits de TVA et des dérogations, non seulement pour les services fournis localement, mais aussi plus globalement. L'incidence sur la distribution des revenus, l'économie informelle et les coûts liés à la mise en oeuvre de la réglementation pour les entreprises a également été prise en considération. Pour en savoir plus.

Etudepdf(714 kB)

Annexespdf(1.41 Mb)

21/06/2007
 

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