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Rapports
Rapports sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés.
Les directives relatives au rapprochement des droits d'accises prévoient que les taux et la structure des accises doivent être examinés tous les trois ans et à partir de 2002, tous les quatre ans. Un rapport doit être présenté par la Commission, accompagné ou non de propositions de révision des directives. Jusqu'à présent, la Commission a publié quatre rapports.
En septembre 1995, la Commission a présenté son premier
rapport, qui concernait aussi bien le tabac que les boissons
alcooliques et les huiles minérales (
COM(1995) 285
(1.56 Mb) 
du 13/09/1995).
Un
deuxième rapport (
COM(1998) 320(1.28 Mb) ) a été présenté par la Commission en mai 1998 et était
accompagné d'une proposition de directive modifiant la législation existante
sur le tabac en vue d'intégrer divers ajustements techniques (
COM(1998) 320(1.28 Mb) ). Cette proposition a été adoptée par le Conseil le 29
juillet 1999 par le biais de la
directive 1999/81/CE du Conseil .
Le troisième
rapport (
COM(2001) 133-1(1.01 Mb) ) a été publié en mars 2001, assorti d'une proposition
introduisant des révisions importantes des taux et de la structure des accises
applicables aux tabacs manufacturés (
COM(2001) 133-2(528 Kb) du 14/03/2001). La Commission a publié un communiqué de
presse (
IP/01/368 ) ainsi qu'une liste des questions les plus fréquentes
(MEMO/01/87) à l'occasion de l'adoption du rapport et de la
proposition.
La proposition a été adoptée par le Conseil le 12 février 2002 en tant que directive 2002/10/CE du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés.
La Commission est tenue de présenter au Conseil, tous les quatre ans, un
rapport (accompagné le cas échéant d'une proposition de
modification) sur la structure et les taux des accises applicables aux
cigarettes et autres tabacs manufacturés. En vue de l'élaboration du
dernier rapport en date, une étude (voir
résumé(96 Kb) et
texte complet(3.43 Mb) ) a été menée afin de déterminer s'il était nécessaire
d'adapter la structure des accises et d'évaluer l'incidence de la nouvelle
exigence en matière de droit d'accise minimal sur les cigarettes. Un séminaire
Fiscalis a par ailleurs été organisé, tout comme de nombreux échanges de vues
avec les États membres, les secteurs économiques concernés et d'autres parties
intéressées. À la lumière de l'expérience acquise au cours de cette phase de
préparation, les services de la Commission sont d'avis qu'une proposition de
modification de la législation en vigueur est nécessaire aux fins de la
simplification et de la modernisation de cette législation ainsi que de
l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur et de la réalisation des
autres objectifs du traité, notamment la protection de la santé publique. Pour
assurer une contribution actualisée de toutes les parties prenantes et du
public intéressé, une
consultation publique a été effectuée sur Internet.
La Commission européenne a présenté le 16 juillet 2008 un rapport et une proposition de directive en vue de modifier la législation communautaire en vigueur en matière de droits d'accise sur le tabac. Pour en savoir plus, voir la page " Législation".