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Introduction

Les dispositions relatives à la taxation des produits du tabac ont été introduites le 1 er janvier 1993. Elles sont l'aboutissement de discussions entamées en 1985, avec le Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur. La Commission y proposait l'harmonisation totale des taux d'accises sur les tabacs manufacturés. Le Conseil a toutefois choisi de ne pas adopter cette approche et il n'a pas considéré que l'harmonisation des taux d'accises dans l'Union européenne était nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.

Le cadre communautaire actuel  relatif à la taxation des produits du tabac prévoit

  • une structure commune (définitions de produits et moyens de taxation) pour les accises frappant les produits du tabac, ainsi que
  • la fixation de taux minimaux, au-delà desquels les États membres sont libres de fixer leurs propres taux nationaux aux niveaux qu'ils estiment correspondre au contexte national.

En outre, la législation communautaire prévoit à présent un examen de la structure et des taux des accises applicables au tabac tous les quatre ans. La Commission est tenue d'effectuer des rapports réguliers sur la taxation du tabac et elle doit présenter ces rapports au Conseil. 

Le rapport de 2006 a tenu compte de tous les facteurs pertinents. Bien que les accises constituent avant tout un instrument visant à générer des recettes au niveau national, les politiques dans ce domaine ont dû tenir compte des objectifs généraux du traité. Compte tenu des caractéristiques des tabacs manufacturés, le rapport a accordé une attention particulière aux considérations liées à la politique de la santé, en s'inspirant de la convention-cadre pour la lutte antitabac, récemment adoptée au sein de l'Organisation mondiale de la santé.

Le contrôle, la détention et la circulation des tabacs manufacturés soumis au régime de suspension des droits font l'objet de dispositions communes  énoncées dans les directives 92/12/CEE et 2008/118/CE du Conseil. Conformément aux principes du marché intérieur, les particuliers bénéficient d'une plus grande liberté pour acheter, dans l'État membre de leur choix, des marchandises dont les droits ont été acquittés et destinées à leur propre usage et pour les transporter dans un autre État membre sans devoir acquitter de nouveaux droits.

De plus amples informations sont disponibles sur la page "voyageurs".