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Droits d'accises : Tabac

 

Les règles de l’UE en matière d’accises sur les produits du tabac visent à éviter les distorsions des échanges au sein du marché unique, à assurer une concurrence équitable entre les entreprises, et à réduire les charges administratives pour les opérateurs.

En outre, les droits d’accises sur le tabac sont de plus en plus considérés comme un moyen de soutenir d’autres politiques, notamment dans le domaine de la santé.

La législation de l'UE sur les droits d'accises applicables au tabac manufacturé définit les catégories de tabacs manufacturés qui doivent être taxés (les cigarettes et autres produits tabacs), énonce les principes d'imposition et fixe les taux minimaux à appliquer.

Le tabac manufacturé doit également être conforme aux dispositions communes applicables aux produits soumis à accises en vertu de la législation de l'UE.