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Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il s'agit principalement de taxes spécifiques, c'est-à-dire exprimées en tant que montant monétaire par quantité de produit.

Les droits d'accises les plus couramment appliqués sont ceux grevant

  • les boissons alcoolisées,
  • les tabacs manufacturés, et
  • les produits énergétiques (les carburants et les combustibles, tels que le pétrole et l'essence, l'électricité, le gaz naturel, la houille et le coke).

Tous les États membres de l'UE appliquent des droits d'accises à ces trois catégories de produits. Les recettes tirées de ces droits reviennent entièrement aux États membres.

La législation européenne dans le domaine des droits d'accises concernant ces produits a principalement été adoptée dans le cadre de l'établissement du marché intérieur le 1 er janvier 1993, qui supposait la suppression des contrôles fiscaux aux frontières intérieures entre les États membres.

Cette législation, qui a été développée depuis lors, peut être répartie en trois groupes principaux:

  • la structure de l'impôt à appliquer à un groupe particulier de produits. La structure de la taxation signifie la définition des groupes de produits, la manière dont est calculé le droit d'accise (par hl, par degré d'alcool, par 1.000 pièces, etc.), le champ d'application des éventuelles exonérations, etc.;
  • les taux d'accises minimaux que les États membres doivent respecter pour chaque type de produit. Au-delà de ces taux minimaux, les États membres sont libres de déterminer leurs taux d'accises nationaux;
  • les dispositions générales qui s'appliquent à tous les groupes de produits. Ces dispositions concernent notamment la production, le stockage et la circulation des produits soumis à accises entre les États membres.

Des informations plus détaillées concernant les droits d'accises sont disponibles sur les pages thématiques relatives aux boissons alcoolisées , aux produits du tabac , aux produits énergétiques  et aux dispositions communes .

Une nouvelle directive du Conseil (2008/118/CEpdf) concernant le régime général des produits soumis à accises (boissons alcooliques, produits du tabac et produits énergétiques) est entrée en vigueur le 15 janvier 2009. Elle sera applicable dans toute l'UE à partir du 1er avril 2010. La directive 92/12/CE sera abrogée à cette date. Voir la note de presse, le communiqué de presse du Conseilpdf et le texte complet de la directivepdf.