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Droits d'accises – Niveaux de taxation de l’énergie

La directive sur la taxation de l’énergie (annexe I) établit les niveaux d’accises minimaux que les États membres doivent appliquer aux produits énergétiques utilisés comme carburants et dans les transports, ainsi qu'à l’électricité. Ces niveaux sont les suivants :

 

Taux minima applicables aux carburants

Carburant

Niveau exprimé en

Niveau

Essence au plomb

euros par 1 000 litres

421

Essence sans plomb

euros par 1 000 litres

359

Gazole

euros par 1 000 litres

330

Pétrole lampant

euros par 1 000 litres

330

GPL

euros par 1 000 kilogrammes

125

Gaz naturel

euros par gigajoule

2,6

 

Niveaux minima applicables aux carburants utilisés à des fins commerciales et industrielles

Carburant

Niveau exprimé en

Niveau

Gazole

euros par 1 000 litres

21

Pétrole lampant

euros par 1 000 litres

21

GPL

euros par 1 000 kilogrammes

41

Gaz naturel

euros par gigajoule

0,3

 

Niveaux minima applicables aux combustibles et à l’électricité

Combustible

Niveau exprimé en

Niveau (usage commercial)

Niveau (usage non commercial)

Gazole

euros par 1 000 litres

21

21

Heavy fuel oil

euros par 1 000 litres

15

15

Pétrole lampant

euros par 1 000 litres

0

0

GPL

euros par 1 000 kilogrammes

0

0

Gaz naturel

euros par gigajoule

0,15

0,3

Houille et coke

euros par gigajoule

0,15

0,3

Électricité

euros par MW/h

0,5

1,0

 

La législation de l’UE ne fixe que des niveaux minimaux harmonisés. Les États membres sont libres d’appliquer des niveaux d’accises supérieurs, en fonction de leurs besoins nationaux.