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Introduction
Le recours aux taxes pour atteindre des buts environnementaux (écotaxes, taxes sur le CO 2, taxes sur les véhicules, mesures fiscales d'encouragement, ...) a été au centre des discussions depuis le début des années 1990.
La Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de Rio de juin 1992 (le "Sommet de la Terre") prévoit une stratégie globale de réduction des gaz à effet de serre, notamment l'utilisation d'instruments économiques. La Commission avait proposé à l'époque une nouvelle taxe harmonisée sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie, destinée à stabiliser les émissions de CO 2 dans la Communauté à moyen terme. Même après modification, la proposition a toutefois fait l'objet de critiques constantes et le Conseil des ministres de l'économie et des finances (ECOFIN), estimant qu'un accord à l'unanimité était impossible à trouver, a demandé à la Commission de rédiger une autre proposition sur la base du système actuel de droits d'accises sur les huiles minérales.
La proposition présentée en 1997 (COM(1997) 30 - pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse 
) reflétait des préoccupations environnementales mais était surtout motivée par le besoin d'assurer un fonctionnement correct du marché intérieur. Elle a finalement ouvert la voie à un accord au sein du Conseil des ministres le 27 octobre 2003 en vue d'une directive qui élargit la couverture du cadre communautaire, qui se limitait précédemment aux huiles minérales, à l'ensemble des produits énergétiques y compris la houille, le gaz naturel et l'électricité et augmente les taux minimaux communautaires d'imposition.
La directive vise, en particulier, à
- réduire les distorsions de concurrence qui existent actuellement entre les États membres du fait de l'application de taux d'imposition différents;
- réduire les distorsions de concurrence entre les huiles minérales et les autres produits énergétiques, qui n'étaient auparavant pas soumis aux dispositions fiscales communautaires;
- renforcer les mesures visant à encourager une utilisation plus efficace de l'énergie (de façon à réduire la dépendance à l'égard des importations d'énergie ainsi que les émissions de dioxyde de carbone); et
- autoriser les États membres à octroyer des avantages fiscaux aux entreprises qui prennent des mesures particulières afin de réduire leurs émissions.
La directive est entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 - pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse .
Vous trouverez également sur le site Web un aperçu des taux des accises actuellement appliqués aux produits énergétiques et à l'électricité ainsi que des informations générales dans notre chapitre "Études et rapports" .
Vous trouverez un aperçu de l'état actuel de la législation de l'UE et des propositions relatives aux énergies alternatives et aux carburants d'aviation sur les pages Web respectives.
En ce qui concerne les dispositions législatives permettant aux États membres d'appliquer des taux d'accises réduits sur les huiles minérales pour des périodes limitées en raison des spécificités nationales, voir également les directives 2004/74/CE
et 2004/75/CE.
De plus amples informations sur la fiscalité dans les domaines de l'énergie et de l'environnement sont disponibles
- dans le chapitre "Fiscalité dans les domaines de l'énergie et de l'environnement" de la communication de la Commission "Politique fiscale de l'Union européenne - Priorités pour les prochaines années" (COM(2001) 260 final)
- dans l'article "State aid: key elements for the agreement in the Council on energy taxation", publié dans la newsletter 2003 - Numéro 3 - Automne sur la politique de la concurrence dans la CE.