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Droits d'accises : énergie

Les règles de l’Union européenne concernant les droits d’accises portent sur tous les produits énergétiques utilisés pour le chauffage et les transports, ainsi que l’électricité.

Le but essentiel de la législation européenne en matière de taxation de l’énergie consiste à garantir que le Marché unique fonctionne sans accrocs et à prévenir les distorsions de concurrence et  dans les échanges au sein de l’Union.

En outre, la taxation de l’énergie peut jouer un rôle important dans la réalisation d’objectifs européens plus vastes. Elle peut notamment aider l’Europe à devenir, comme elle en a l’ambition, une économie compétitive, émettant peu de gaz carbonique et dotée d’une bonne efficacité énergétique.