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Encourager l'utilisation des carburants de substitution

En novembre 2001, la Commission européenne a adopté un plan d'action et deux propositions de directive afin d'encourager l'utilisation des carburants de substitution dans le secteur des transports, en commençant par des mesures réglementaires et fiscales destinées à promouvoir les biocarburants.

La Commission estime que les carburants (comme l'huile végétale) obtenus à partir de sources agricoles (c'est-à-dire les biocarburants) constituent la technologie offrant les meilleures perspectives à court et moyen terme. Le plan d'action définit une stratégie grâce à laquelle il serait possible de remplacer, d'ici à 2020, 20 % du carburant diesel et de l'essence par des carburants de substitution dans le secteur des transports routiers.

Selon les conclusions de la Commission, seules trois options seraient en mesure d'atteindre plus de 5 % de la consommation totale de carburants pour les transports au cours des 20 prochaines années: les biocarburants qui sont déjà disponibles, le gaz naturel à moyen terme et les piles à hydrogène et à combustible à long terme.

La première directive proposée a été adoptée le 8 mai 2003. La directive 2003/30/CEpdf du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 vise à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports. Les États membres doivent veiller à que le pourcentage minimal des biocarburants mis en vente sur leur marché soit de 2 % pour le 31 décembre 2005 au plus tard et de 5,75 % pour décembre 2010. Tout État membre fixant des objectifs plus bas devra les motiver sur la base de critères objectifs.

La seconde directive proposée a été en grande partie reprise dans l'article 16 de la directive 2003/96 et donne aux États membres la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur les biocarburants purs ou mélangés, lorsqu'ils sont utilisés comme carburants ou combustibles.

Informations générales :

  • Communication (COM(2001) 547) de la Commission concernant les carburants de substitution pour les transports routiers et une série de mesures visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants.
    Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants.
  • Voir également "Harmonisation du taux d'accises sur le gazole professionnel" (COM(2002) 410 final)

Informations supplémentaires :

  • Directive 2003/30/CEpdf visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.
  • Directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.
  • Liens vers d'autres pages Web de la Commission européenne concernant les biocarburants et les carburants renouvelables: