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Taxation du carburant d'aviation

La directive 2003/96/CE prévoit une exonération obligatoire des droits d'accises pour les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant ou combustible pour la navigation aérienne autre que l'aviation de tourisme privée. Toutefois, elle introduit pour la première fois des dispositions qui autorisent les États membres à taxer le carburant d'aviation pour les vols intérieurs et, par des accords bilatéraux, le carburant utilisé lors des vols intracommunautaires. Dans de tels cas, les États membres peuvent appliquer un niveau de taxation inférieur au niveau minimum fixé par la présente directive.

L'exonération fiscale du carburant d'aviation contenu dans les réservoirs d'un aéronef arrivant dans un aéroport de la Communauté est basée sur les dispositions de la convention de Chicago de 1944. Toutefois, les exonérations accordées au carburant d'aviation chargé à bord d'un transporteur dans un aéroport de l'UE, sont accordées sur la base d'accords bilatéraux de services aériens conclus entre les États membres et des pays tiers et entre les États membres eux-mêmes.

La Commission est favorable à la taxation du carburant d'aviation, comme dans le cas du carburant utilisé par d'autres moyens de transport. La Commission a présenté une communication sur la taxation du carburant d'aviation en 2000 (COM(2000) 110 du 02/03/2000) et a soumis cette question aux débats lors de la 33e assemblée de l'OACI en septembre 2001. Il en ressort qu'il sera difficile, voire impossible, d'arriver à un accord sur cette question au niveau de l'OACI.

Durant les discussions qui ont précédé l'adoption de la directive 2003/96/CE, tous les États membres, sauf deux, étaient prêts à accepter que, par principe, le carburant d'aviation utilisé à des fins commerciales soit taxé sur la même base que n'importe quel autre carburant. Néanmoins, il importe de tenir compte du problème de la concurrence avec les pays tiers, afin d'éviter tout risque de distorsion qui s'accompagnerait de retombées socio-économiques.

La question de la taxation des carburants d'aviation bénéficie d'une attention particulière au regard de la problématique du financement des pays en développement. Dans le cadre de la politique de renforcement de l'efficacité de l'aide au développement (cf. IP/05/423 Choisir les traductions du lien précédent  ), les services de la Commission ont présenté notamment un document de travail intitulé "Nouvelles sources de financement du développement: une revue des options" (SEC(2005) 467 du 5 avril 2005pdf(403 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ). Ce document traite en particulier des instruments fiscaux comme la taxe sur le kérosène ou une taxe sur les passagers quittant un aéroport communautaire. Un débat aux niveaux communautaire et national devrait s'engager en conséquence. Plus d'information....