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Introduction
Les principes de base s'appliquant à tous les produits soumis à accises ont été énoncés dans la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.
Les produits soumis à accises sont généralement produits, et peuvent ensuite être détenus en régime de suspension, dans des entrepôts fiscaux. L'ouverture et le fonctionnement d'entrepôts fiscaux sont subordonnés à l'autorisation des États membres. Ils doivent respecter les principes énoncés dans la recommandation 2000/789/CE de la Commission du 29 novembre 2000 fixant des orientations relatives à l'agrément des entrepositaires, conformément à la directive 92/12/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits soumis à accise.
Les produits peuvent être envoyés en suspension de droits d'accises depuis un entrepôt fiscal d'un État membre vers un entrepôt fiscal ou vers un opérateur enregistré ou non enregistré dans un autre État membre. Ils peuvent aussi être mis à la consommation, auquel cas des droits d'accises doivent être acquittés.
Lors du transport de biens soumis à accises entre États membres, les documents figurant dans
- le règlement (CEE) n° 2719/92 de la Commission, du 11 septembre 1992, relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises, ou
- le règlement (CEE) n° 3649/92 de la Commission , du 17 décembre 1992, relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ
doivent être utilisés.
Une distinction doit être introduite entre le trafic commercial et le transport de marchandises par des particuliers.
- En ce qui concerne le trafic commercial, le principe de la taxation dans l'État membre de destination s'applique. Les produits qui ont déjà été mis à la consommation et qui sont transportés vers un autre État membre seront donc soumis à accises dans l'État membre de destination. Pour éviter la double imposition, la directive 92/12/CEE prévoit un système de remboursement de l'accise acquittée dans le premier État membre, dans les conditions déterminées par cet État membre.
- Pour les produits soumis à accises acquis par des voyageurs pour leurs besoins propres et transportés par eux-mêmes d'un État membre vers un autre, le principe de taxation dans l'État membre d'origine est appliqué. Cela signifie que l'accise ne sera due que dans les États membres d'acquisition et qu'aucune autre accise ne s'applique dans aucun autre État membre vers lequel les produits sont transportés. De plus amples informations sont disponibles à la page "voyageurs" .