Etudes et rapports

La Commission développe actuellement le système appelé EMCS ("Excise Movement and Control System" ou système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises) et a lancé la spécification du système d'accises afin de mettre au point les spécifications fonctionnelles du système, y compris les aspects liés à la sécurité. Cette tâche devrait être achevée fin 2005. Les travaux sur les spécifications techniques doivent également être entamés en 2005 et achevés en 2006.

Les premiers échanges par messages électroniques devraient avoir lieu en 2007 entre certains États membres et certains opérateurs économiques, prêts à utiliser le système informatisé.

Parallèlement, la Commission a lancé une série de mesures visant à améliorer le système actuel sur support papier, en attendant que le système informatisé ne soit totalement opérationnel. À cette fin, la Commission a l'intention de rendre plus efficaces les répertoires nationaux des systèmes nationaux d'échange de données relatives aux accises (SEED) qui énumèrent l'ensemble des opérateurs économiques faisant circuler des marchandises en régime de suspension.

Un programme d'accompagnement fournissant des informations est également mis au point. Il comportera des activités de formation pour tous les utilisateurs que ce soient les administrations nationales ou les opérateurs économiques. Ce site Web deviendra un forum régulier permettant la publication de bulletins d'information et d'autres outils, et garantira ainsi une mise à jour périodique des informations.

La Commission a aussi mis en place un groupe de contact sur les accises, qui comprend des représentants des fédérations européennes d'opérateurs économiques et des représentants des États membres. Il se réunira deux fois par an afin de suivre les évolutions les plus récentes et offrir un forum d'échange d'avis sur le développement du système.

Contexte

Ces mesures sont le fruit des principales recommandations formulées par l'étude de faisabilité menée par la Commission en 1999-2000. Cette étude de faisabilité a conclu que le système est techniquement viable mais qu'il sera complexe et que les États membres et la Commission devront faire preuve d'un engagement résolu, tant en ce qui concerne les contraintes budgétaires que celles de développement.

En 2003, la Commission a finalisé un addendum à l'étude de faisabilité et lancé une série de discussions avec les États membres afin de préciser les exigences du système.

En septembre 2006, les Etats membres ont adopté les spécifications fonctionnelles du système d'accises (FESS ) qui reprennent en détails les processus d'entreprise et les échanges d'informations qui constitueront la base du système EMCS, de même que la "Fallback and Recovery Specification " (FRS ou spécification de reprise d'exploitation et de récupération), qui explique comment le système devrait réagir en cas de problème.

Au même moment, la Commission a publié une nouvelle version du prototype (EMCS Business Prototype ) (A noter que le prototype nécessite l'installation de Macromedia Flash Player 7 ou de Macromedia Flash 7 plugin). Il s'agit d'un simulateur qui en montrant comment le système va agir, assiste les lecteurs de la FESS. Avant d'utiliser le prototype, il est recommandé de lire le Manuel d'utilisation du prototype .

Le système informatisé trouve son origine dans le rapport du groupe à haut niveau portant sur la fraude dans les secteurs du tabac et de l'alcool , adopté par les directeurs généraux des douanes et de la fiscalité le 26 avril 1998 et approuvé par le Conseil des ministres de l'économie et des finances (ECOFIN) le 19 mai 1998. Celui-ci présentait la création d'un système informatisé comme une réponse à long terme aux faiblesses décelées dans le système actuel sur support papier.