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Système informatisé de contrôle des mouvements de produits soumis à accises

Le système informatisé de contrôle des mouvements de produits soumis à accises (EMCS) facilite le suivi des mouvements en suspension de droits des produits soumis à accises au sein de l’UE.

Il enregistre, en temps réel, les mouvements de l’alcool, du tabac et des produits énergétiques pour lesquels des droits d’accises sont encore dus.

Plus de 80 000 opérateurs économiques utilisent actuellement le système, qui est un outil indispensable à l’échange d’informations et à la coopération entre les États membres.

 

Ce système a pour but de:

  • lutter contre la fraude fiscale grâce à des informations en temps réel et des contrôles portant sur les produits circulant en suspension de droits;
  • sécuriser les mouvements des produits soumis à accises pour lesquels des droits doivent encore être payés, grâce à des contrôles effectués sur les opérateurs avant l'expédition des produits;
  • simplifier les procédures pour les opérateurs grâce à un système électronique normalisé pour l’ensemble de l’UE; 
  • accélérer la libération des garanties lorsque les produits arrivent à destination;
  • informatiser les tâches administratives.

 

Informations complémentaires

Comment fonctionne l’EMCS?
Législation et rapports
EMCS: sites web des États membres
EMCS: historique