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L'EMCS - vue d'ensemble

L'EMCS (Excise Movement and Control System) est un système informatisé qui vise à contrôler les mouvements au sein de l'UE de produits soumis à accise en suspension de droits d'accise. A partir du 1er avril 2010, il remplacera le document papier qui doit actuellement accompagner ces mouvements (le document administratif d'accompagnement ou DAA) par des messages électroniques de l'expéditeur vers le destinataire, par le biais des administrations des Etats membres. A partir du 1er janvier 2011, le DAA papier ne sera plus valable pour les nouveaux mouvements de produits soumis à accise en suspension de droits: tous les mouvements de ce type devront être lancés au moyen de l'EMCS (document administratif électronique ou DA-e).

L'EMCS: quand et comment?

  • le 1er avril 2010: l'EMCS devient opérationnel (voir le communiqué de presse IP/10/401 Choisir les traductions du lien précédent  );
  • du 1er avril au 31 décembre 2010: période de migration;
  • le 1er janvier 2011: l'EMCS devient obligatoire pour les mouvements de produits soumis à accise en suspension de droits;
  • Pour  plus de détails, voir la feuille de route EMCS.

L'EMCS signifiera

  • Simplification des procédures;
  • Informatisation des tâches administratives;
  • Des mouvements sécurisés de marchandises (les données des opérateurs seront vérifiées avant que les produits soient expédiés);
  • Une décharge plus rapide de la garantie pour les opérateurs (la preuve que les produits sont arrivés à destination arrivera plus vite et d'une manière plus sûre)
  • Un contrôle efficace sur base d'informations en temps réel et des contrôles opérés pendant que les mouvements sont en cours.

Il constitue un progrès important pour ceux qui sont actifs dans le commerce de l'alcool et des boissons alcoolisées, des produits du tabac ou des produits énergétiques.

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