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Feuille de route EMCS

L'EMCS est devenu opérationnel durant une phase (Phase 2) qui a démarré le 1er avril 2010. Pour une description détaillée des différentes Phases du projet EMCS, naviguez vers Projet d'informatisation du système EMCS.

Suivant le planning de l'EMCS Phase 2, le déploiement s'effectue comme suit:

  • depuis le 1er avril 2010 (appelé Repère a ou Ra): les opérateurs économiques des "États membres initiaux" (IMS) peuvent présenter des documents administratifs électroniques (DA-e) pour les mouvements de produits soumis à accises à destination de tout autre État membre relevant de l'EMCS. Tous ces documents doivent être apurés électroniquement par le destinataire dans l'Etat membre de destination.
  • Par conséquent, depuis le 1er avril 2010, tous les opérateurs économiques de tous les États membres ont du être en mesure d'apurer les DA-e mentionnés au paragraphe précédent par voie électronique (les États membres qui peuvent apurer ces DA par voie électronique mais depuis lesquels il n'est pas encore possible d'en envoyer sont appelés "États membres non-initiaux" (non-IMS);
  • depuis le 1er avril 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010: tous les États membres et tous les opérateurs économiques ont rejoint progressivement l'EMCS;
  • depuis le 1er janvier 2011 (appelé Repère b ou Rb): tous les mouvements de produits soumis à accises en suspension de droits sont effectués au moyen de l'EMCS; cela signifie que l'actuel DAA papier ne peut plus être utilisé après Rb, puisqu'il n'a plus aucune base juridique;
  • à partir du 1er janvier 2012 (appelé Repère c ou Rc): l'éventail des fonctionnalités qui sont principalement à l'usage des administrations des Etats membres a été étendu (coopération administrative) et les fonctionnalités centrales restantes ont été ajoutées – par exemple le fractionnement d'un mouvement.

    Tous les États membres, ayant atteint le Repère c (à l'exception de quelques pays, qui seront prêts le 1er avril 2012) peuvent désormais échanger des informations sur la coopération administrative et le suivi des mouvements au moyen de l'EMCS.

    La phase 3 de l'EMCS ayant été lancée avec succès, les États membres disposent à présent de moyens plus efficaces pour lutter contre la fraude fiscale, étant donné qu'ils peuvent échanger des informations et des questions relatives à la libre circulation des produits soumis à accises en suspension de droits plus rapidement, de manière plus structurée et donc plus efficacement.

Vous trouverez de plus amples informations sur le déploiement de l'EMCS par les Etats membres dans le document CED 698 rev.13pdf(274 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

Au cas où le système EMCS d'une entreprise ou d'un Etat membre serait temporairement indisponible, les procédures décrites dans la spécification de repli et de restauration.