Chemin de navigation

Autres outils

L'EMCS en pratique

Comment le système fonctionne-t-il?

Dans l'EMCS, un mouvement de marchandises soumises à accises entre deux opérateurs est enregistré dans les versions successives du document administratif électronique (DA-e), depuis l'émission par l'expéditeur jusqu'à l'accusé de réception par le destinataire.

Un DA-e est soumis par voie électronique par l'expéditeur et validé par l'État membre d'expédition. Plus précisément, les numéros d'accise de l'expéditeur et du destinataire sont comparés à un registre européen d'opérateurs (SEED). Le DA-e est transmis par voie électronique à l'État membre de destination, qui le transmet au destinataire.. Si le destinataire ne dispose pas d'une connexion à l'EMCS, il est informé par l'État membre de destination ou par l'expéditeur. Un DA-e peut être annulé ou mis à jour dans certaines conditions.

À la réception des produits, le destinataire ou un autre intervenant mandaté par lui, envoie un "rapport de réception", qui fait également mention d'éventuelles anomalies, telles que des quantités insuffisantes ou excédentaires.

Plusieurs autres cas peuvent se présenter: le destinataire peut par exemple refuser la livraison ou l'expéditeur fractionner l'envoi.

L'EMCS en pratique

SEED-on-EUROPA: vérifier la validité d'un numéro d'accise

Un service appelé SEED-on-EUROPA, permet aux opérateurs de consulter le registre des opérateurs économiques (système d'échange de données relatives aux accises ou SEED) sur Internet.

SEED-on-EUROPA indique si oui ou non un numéro d'accise donné est valable à la date de la consultation; dans l'affirmative, le système affiche aussi la liste des catégories de produits pour lesquels l'opérateur en question est agréé.

 

EMCS – Module des fonctionnalités centrales (Cours d'introduction sur le Système de contrôle des mouvements de produits soumis à accises)