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Histoire de l'EMCS
Depuis la création du marché intérieur le 1er janvier 1993, la circulation et le contrôle des mouvements intracommunautaires de produits soumis à accise en régime de suspension ne pouvaient avoir lieu qu'entre opérateurs économiques agréés. Ces mouvements devaient être accompagnés d'un document imprimé (le document administratif d'accompagnement ou DAA) et d'une caution garantissant financièrement le mouvement, ces deux documents ne pouvant être apurés que lorsque les marchandises arrivent à destination. Le système a été instauré pour contrôler les mouvements intracommunautaires de produits soumis à accise afin de garantir le paiement de la taxe dans l'État membre de la mise à la consommation, tout en respectant le principe de libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur. Avant 1993, ces mouvements étaient suivis par le biais des contrôles douaniers aux frontières entre les États membres. Pour de plus amples informations, voir la section 'Dispositions communes'.
Compte tenu de l'ampleur de la fraude dans les États membres et des pertes de recettes nationales qui en résultent, en particulier dans les secteurs du tabac et de l'alcool, le Conseil européen des ministres de l'économie et des finances (ECOFIN) a adopté, le 19 mai 1998, le rapport d'un groupe de haut niveau recommandant la création d'un lien informatisé entre opérateurs via les administrations nationales des États membres, aujourd'hui dénommé EMCS.
Afin d'évaluer toutes les répercussions liées à l'introduction d'un système aussi vaste et complexe, la Commission a lancé une étude de faisabilité
(741 Kb) 
, menée en 1999 et 2000 et complétée par un addendum(262 Kb) en 2003. La principale conclusion de cette étude était que l'informatisation et le remplacement du document administratif d'accompagnement (DAA) par des messages électroniques étaient réalisables.
La décision n° 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 2003, sert de base juridique au développement de l'EMCS.