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EMCS: historique

Le 1er janvier 1993, le marché intérieur est lancé et les biens peuvent circuler librement au sein de l'UE.

Un système commun doit être mis en place pour assurer le contrôle et la circulation des produits soumis à accises en suspension de droits, afin de prévenir la fraude et d'assurer le paiement des droits d'accises dans l'État membre de destination.

Seuls les opérateurs économiques agréés sont autorisés à déplacer des produits soumis à accises en régime suspensif, conformément à la directive 92/12/CEE du Conseil.

Les produits doivent être accompagnés d'un document imprimé — le document administratif d'accompagnement (DAA) — et d'une garantie, afin de sécuriser financièrement la circulation des produits pour lesquels les droits d'accises n'ont pas encore été perçus.

En mai 1998, pour lutter contre les niveaux élevés de fraude liés à la circulation intra-UE de produits soumis à accises, le Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE (ECOFIN) approuve le rapport d'un groupe de haut niveau recommandant la mise en place d'un système informatisé reliant les opérateurs par l'intermédiaire des administrations des États membres. Ce système deviendra l'EMCS.

En 1999-2000, la Commission réalise une étude de faisabilitépdf Choisir les traductions du lien précédent  qui indique, dans ses conclusions, qu'il est possible de remplacer la version papier du DAA par un système de messagerie électronique.

En juin 2003, la décision 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil est adoptée. Elle établit la base juridique pour la mise en place de l'EMCS.

En mai 2005, la Commission publie la spécification fonctionnelle du système d'accise (FESS) de l'EMCS, qui décrit les processus opérationnels liés au système EMCS.

En janvier 2009, la nouvelle directive horizontale 2008/118/CE relative au régime général d'accise entre en vigueur. Elle fournit le cadre juridique de l'EMCS.

En avril 2010, l'EMCS devient opérationnel. Les opérateurs économiques adhèrent progressivement à l'EMCS et tous les États membres doivent être en mesure d'apurer le nouveau document administratif électronique (DA-e).

En janvier 2011, l'EMCS devient obligatoire, et le DAA ne peut plus être utilisé. Tous les produits soumis à accises circulant en suspension de droits doivent être enregistrés avec le DA-e.

En janvier 2012, toutes les fonctionnalités de l'EMCS sont en place.