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Projet d'informatisation du système EMCS

La concrétisation de l'EMCS a été confiée au projet d'informatisation du système EMCS.

Le projet d'informatisation définira, développera, mettra en oeuvre et soutiendra le fonctionnement de l'EMCS dans tous les États membres. L'EMCS sera mis en place en "1+3" phases de 2002 à 2012.

La phase 0 (2002 - en cours) couvre le soutien opérationnel, la maintenance et l'amélioration des systèmes actuels dans le domaine des accises, en attendant la phase opérationnelle de l'EMCS; la phase 0 veille à ce que ces systèmes soient conformes à l'objectif général de l'EMCS.

La phase 1 (2002 - en cours) prépare et couvre le lancement du projet d'informatisation, ainsi que l'élaboration des spécifications du système EMCS (ESS).

Parmi les diverses spécifications produites pendant la phase 1, les plus importantes sont:

Les phases 2 (2006-2010) et 3 (2007-2012) sont des phases de développement et de mise en oeuvre, couvrant la conception détaillée des applications nationales en matière d'accises, le développement des applications centrales et nationales, ainsi que leur mise en oeuvre progressive.

  • La phase 2 sera consacrée aux fonctions essentielles nécessaires pour garantir la réussite de l'introduction de l'EMCS.
  • La phase 3 élargira, pour l'essentiel, l'éventail des possibilités offertes aux administrations et complètera les fonctions destinées aux opérateurs économiques (p.ex. le fractionnement d'un mouvement).

Il va sans dire que ce calendrier est provisoire. Des informations complémentaires seront publiées sur le présent site internet en ce qui concerne les délais de mise en oeuvre des fonctions de l'EMCS.

Clause de non-responsabilité: toutes les dates prévues sont purement indicatives et dépendent de l'avancement du projet.

 Les fonctions couvertes par l'EMCS

La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble des fonctions et des processus commerciaux qui seront intégrés dans le système des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (EMCS).

C'est le document de référence pour tous ceux qui veulent connaître le champ d'application exact de l'EMCS.

Les principales catégories de fonctions décrites dans le FESS sont:

  • la fonction centrale de l'EMCS, constituée de toutes les fonctions qui couvrent les mouvements de produits soumis à accise en régime de suspension de droits. Parmi ces fonctions figurent la soumission, l'annulation ou la mise à jour d'un DA-e, la soumission d'un rapport de réception, le fractionnement d'un envoi et l'importation et l'exportation de marchandises;
  • le suivi et la coopération administrative, auxquels recourent les États membres pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise en régime de suspension de droits et pour échanger des informations pertinentes;
  • la gestion du registre des opérateurs économiques (SEED) et d'autres données de référence.

La FESSzip(3.78 Mb) (dernière version en date: 3.61) est disponible pour téléchargement.

De plus amples informations sont disponibles dans le document d'information FESSpdf(488 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

La spécification de repli et de restauration (FRS) recense les exceptions, à savoir les conditions susceptibles de rendre l'utilisation habituelle de l'EMCS impossible, et détermine comment l'entreprise doit réagir à ces situations.

Se fondant sur l'analyse des différentes exceptions, le document identifie les réactions à réserver à ces situations par les opérateurs. Plus particulièrement, des solutions manuelles de repli sont proposées en cas d'indisponibilité de l'EMCS, et les procédures connexes sur support papier sont décrites.

La FRS zip(1.78 Mb)(dernière version en date: 3.11) est disponible pour téléchargement.

 La spécification de phasage et de cadrage (PSS) décrit la stratégie de déploiement des fonctionalités EMCS (voir ci-dessus) par les administrations et les opérateurs économiques des États membres.

Le document PSS décrit en détail:

  • La stratégie de mise en oeuvre de l'EMCS définie pour les États membres et les opérateurs économiques.
  • Les étapes importantes de déploiement et les activités connexes.
  • Les lignes directrices pour le traitement des problèmes liés à la mise en oeuvre opérationnelle du système EMCS.
  • Les fonctionnalités EMCS à mettre en oeuvre à chaque étape importante.

La PSSzip(440 kB) (dernière version en date: 2.12 ) est disponible pour téléchargement.

Veuillez lire le document d'information PSSpdf(471 kB) Choisir les traductions du lien précédent  . Il est recommandé de lire d'abord le document d'information FESS (voir ci-dessus).

Les spécifications techniques pour le développement des applications EMCS sont publiées sur la page EMCS pour les développeurs.