Etudes et rapports

 

Selon l'article 8 de la directive 92/84/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taux d'accisessur l'alcool et les boissons alcoolisées, la Commission est invitée à produire un rapport et, le cas échéant, une proposition sur les taux d'accises minimaux, en tenant compte:

• du bon fonctionnement du marché intérieur;
• de la concurrence entre les différentes catégories de boissons alcooliques;
• de la valeur réelle des taux d'accises; et
• des objectifs du traité en général.

Le 26 mai 2004, la Commission a présenté son rapport concernant les taux d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcooliques ( COM(2004) 223, communiqué de presse IP/04/669  et questions les plus fréquentes MEMO/04/126 ). La Commission y conclut qu'une plus grande convergence est nécessaire entre les taux d'accises appliqués dans les différents États membres, afin de réduire les distorsions de concurrence et la fraude.

Ce rapport et les discussions ultérieures avec les Etats membres au sein du Conseil ont contribué à étayer la proposition de la Commission du 8 septembre 2006 ( COM/2006/486) pdf d'augmenter les taux minimum des droits d'accise en fonction de l'inflation; plus de trois ans plus tard, cette proposition n'a toujours pas obtenu l'unanimité nécessaire au Conseil.

Afin d'étayer le rapport susmentionné et conformément au mandat défini à l'article 8, une étude sur la concurrence entre les boissons alcoolisées a été entreprise et a été finalisée en 2001.

La version intégrale de ce document est disponible sur CD-ROM et peut être obtenue sur demande auprès de la Direction Générale Fiscalité et Union douanière de la Direction Générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne – Unité C2.

Vous trouverez sur ce site le chapitre 1 du rapport - qui comprend une introduction et un aperçu, dont un résumé en anglais, en français et en allemand. Ce document a été préparé pour la Commission par Customs Associates Ltd.

Les textes sont disponibles en pdf (pdf 36 Kb)(36 Kb) 

La Direction Générale Fiscalité et Union douanière de la Commission a lancé une nouvelle étude relative à la taxation de l'alcool par les accises en 2009. Cette étude a été réalisée par un contractant extérieur – London Economics - et le rapport a été publié en juin 2010. L'étude complète (pdf 2.45 Mb)(2.45 Mb) et son résumé (pdf 186 Kb)(186 Kb) servent à examiner  si les taux et les structures de la fiscalité de l'alcool soutiennent convenablement le marché intérieur ainsi qu'à identifier et analyser toute une gamme de modifications envisageables.