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Introduction

Certaines règles relatives aux taux et aux structures des accises appliqués à l'alcool et aux boissons alcoolisées ont été établies afin d'assurer une approche commune entre les États membres, à l'approche de l'achèvement du marché unique le 1 er janvier 1993.

Les taux et structures du système d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcoolisées sont définis dans la législation communautaire.

Bière, spiritueux et cidre vin

La directive 92/83/CEE du Conseil concernant les structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques, définit les catégories d'alcool et de boissons alcooliques soumises à accises et la méthode de calcul de l'accise. Il s'agit des catégories suivantes:

  • bière,
  • vin,
  • boissons fermentées autres que la bière et que le vin (par exemple, le cidre et le poiré), produits intermédiaires (par exemple, le porto et le vin de Xérès) et
  • alcool éthylique (boissons spiritueuses).

Elle inclut également des dispositions spéciales concernant, par exemple, les taux réduits pour les petites brasseries et distilleries, certains produits et régions géographiques.

Le terme "alcool éthylique" inclut l'alcool qui n'est pas nécessairement destiné à être consommé en tant que boisson, comme l'alcool utilisé à des fins industrielles, pour la production d'aliments, de médicaments, etc. Le principe général est que les droits d'accises ne sont dus que sur l'alcool destiné à la consommation humaine en tant que boisson et la directive prévoit donc des exonérations d'accises, soumises à des règles, pour ces utilisations particulières.

Taux minimaux

Bien que le Conseil des ministres n'ait pas jugé nécessaire de procéder à une harmonisation complète des taux d'accises dans l'Union européenne pour le bon fonctionnement du marché intérieur, une série de taux minimaux a été adoptée. Au-dessus de ces taux minimaux, les États membres restent libres de fixer les d'accises aux niveaux qu'ils jugent appropriés à leurs spécificités nationales. La directive 92/84/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées fixe ces taux minimaux.

Cette directive invite la Commission à examiner périodiquement ces taux minimaux. Le rapport actuel de la Commission (COM(2004) 223) a été présenté au Conseil le 26 mai 2004 (voir communiqué de presse IP/04/669 Choisir les traductions du lien précédent  et FAQ MEMO/04/126 Choisir les traductions du lien précédent  ).

A la suite du rapport précité et des discussions qui ont eu lieu ensuite au Conseil, la Commission a présenté le 8 septembre 2006 une proposition de directive (COM (2006) 486pdf(61 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et communiqué de presse IP/06/1165 Choisir les traductions du lien précédent  ) qui modifie la directive 92/84/CEE en augmentant les taux minimaux d'accises pour tenir compte de l'inflation. Elle revalorise en particulier les taux minimaux en prenant en compte l'inflation entre 1993 et 2005 - de l'ordre de 31%; elle prévoit une entrée en vigueur le 1er janvier 2008, avec des périodes de transition allant jusqu'au 1er janvier 2010 pour les Etats membres qui éprouveraient des difficultés à augmenter leurs taux nationaux.

Le contrôle, la détention et la circulation de l'alcool et des boissons alcoolisées soumis au régime de suspension des droits font l'objet de dispositions communes énoncées dans la directive 92/12/CEE du Conseil .