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Droits d'accises – Alcool

Les règles de l’UE en matière d’accises sur l’alcool ont pour but d'éviter les distorsions des échanges au sein du marché unique, d'assurer une concurrence loyale entre les entreprises, et de réduire les charges administratives pour les opérateurs.
En outre, les droits d’accises sont de plus en plus considérés comme un moyen de soutenir d’autres politiques, notamment dans le domaine de la santé.

La législation de l’UE relative aux droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées couvre:

L’alcool et les boissons alcoolisées doivent également être conformes aux dispositions communes applicables aux produits soumis à accises en vertu de la législation de l'UE.