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Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert : Réunion du 21 février 2008

L'ordre du jour était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour(doc. JTPF/004/REV1/2008/EN/FR/DEpdf(10 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  2. Thèmes se rapportant à la Convention d'arbitrage:
    2.1 Document de discussion portant sur le projet de recommandations du JTPF quant à l'interprétation de certains articles de la Convention d'arbitrage (doc. JTPF/002/2008/ENpdf(63 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et doc. JTPF/007/BACK/2008/ENpdf(21 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
    2.2 Document de discussion portant sur le projet de recommandations du JTPF quant aux charges d'intérêts dans le cadre des procédures amiables (doc. JTPF/003/2008/ENpdf(49 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
    2.3 Mise à jour du questionnaire sur la sous-capitalisation (doc. JTPF/018/REV1/2007/EN) et document de discussion du Secrétariat sur la sous-capitalisation (doc. JTPF/005/2008/ENpdf(36 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
    2.4 Liste de personnes indépendantes éligibles au titre de membre d'une commission d'arbitrage (doc. JTPF/010/BACK/REV9/2005/ENpdf(25 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ): listes des nouveaux États membres et disponibilité de CVs.
    2.5 Tableau quant à l'application de l' Article7(3) de la Convention d'arbitrage (l'interaction entre les procédures amiables et les recours en justice) (doc. JTPF/024/REV1/BACK/2007/ENpdf(62 kB) Choisir les traductions du lien précédent  and doc. JTPF/024/BACK/2007/ENpdf(28 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
    2.6 Rapport des EM quant à la mise en oeuvre du code de conduite sur la convention d'arbitrage. Uniquement pour information à ce stade.
    2.7 Etat des lieux de la mise en oeuvre du code de conduite sur la convention d'arbitrage (doc. JTPF/006/BACK/REV5/2006pdf(57 kB) Choisir les traductions du lien précédent  version de février 2008).
  3. Document de discussion sur les services centralisés intra-groupe (doc. JTPF/001/2008/EN et doc. JTPF/014/REV1/BACK/2007/ENpdf(63 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et doc. JTPF/022/REV1/BACK/2007/EN)
  4. Présentation et discussion du document du sous-groupe portant sur les "cas triangulaires".( Document du sous-groupe relatif aux propositions de recommandations sur les cas triangulaires et doc. JTPF/008/BACK/2008/ENpdf(157 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  5. Projet de tableau APPs 2007 sur l'existence d'une procédure APP (doc. JTPF/006/REV2/2007/ENpdf(13 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
  6. Divers :
    6.1 Evaluation du programme de travail
    6.2 compte-rendu réunion octobre 2007 (doc. JTPF/023/2007/REV1/ENpdf(49 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) et tableau 2007 sur le nombre de cas ouverts sous la Convention d'arbitrage (doc. JTPF/005/BACK/2007/ENpdf(51 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )