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Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert : Réunion du 23 octobre 2007

L'ordre du jour était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour (doc. JTPF/017/REV1/2007/EN/FR/DEpdf(11 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  2. Adoption du projet de règlement intérieur (doc. JTPF/003/Rev1/2007/ENpdf(32 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) .
  3. Présentation et discussion du document sur les "cas triangulaire" du sous-groupe. (doc.JTPF/019/BACK/2007/EN)
  4. Discussion du document sur les charges d'intérêts dans le cadre des procédures amiables (doc. JTPF/016/2007/EN). Veuillez aussi vous référer au document de référence (doc. JTPF/008/2003/EN) contenant des informations pratiques.
  5. Thèmes se rapportant à la Convention d'arbitrage:
    5.1 Tableau 2007 sur le nombre de cas ouverts en vertu de la convention d'arbitrage qui sont comptabilisés au 31 décembre 2006 (doc. JTPF/005/BACK/2007/ENpdf(50 kB) Choisir les traductions du lien précédent  - Version du 28 juin). Pour information.
    5.2 Liste de personnes indépendantes éligibles pour devenir membre d'une commission d'arbitrage (doc. JTPF/010/BACK/REV8/2005/ENpdf(24 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ): listes des nouveaux États membres et disponibilité de CVs. Discussion quant aux critères à appliquer pour considérer "les personnes indépendantes éligibles pour devenir membre d'une commission d'arbitrage" comme indépendantes. Cf contribution des Pays-Bas (doc. JTPF/015/BACK/2007/ENpdf(21 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
    5.3 Discussion du tableau du secrétariat sur les pénalités graves (doc. JTPF/007/REV1/2007/BACK/2007pdf(18 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Version du 8 octobre).
    5.4 Discussions des réponses reçues quant au questionnaire sur la sous-capitalisation (doc. JTPF/018/2007/EN version du 15 octobre et doc. JTPF/012/2007/ENpdf(34 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
    5.5 Problèmes liés à l'interaction entre les procédures amiables et les recours en justice (doc. JTPF/010/BACK/2003/EN). Mise à jour du Doc.JTPF/008/2003/EN quant à l'application de l' Article7(3) de la Convention d'arbitrage.
    5.6 Rapport des EM quant à la mise en oeuvre du code de conduite sur la convention d'arbitrage. Documents de référence: doc. JTPF/006/BACK/REV5/2006pdf(55 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (mise en oeuvre du code de conduite sur la convention d'arbitrage) et Doc JTPF/005/BACK/REV2/2006 (état des lieux du processus de ratification de la convention d'adhésion à la Convention d'arbitrage). Uniquement pour information à ce stade.
    5.7 Contribution des membres du secteur privé quant à l'interprétation des articles de la Convention d'arbitrage (Doc. JTPF/021/BACK/2007/ENpdf(36 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
  6. Projet de tableau APPs 2007 sur l'existence d'une procédure APP (doc. JTPF/006/REV1/2007/ENpdf(15 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Version du 10/10)
  7. Rapport verbal des membres représentant le secteur privé quant au feedback reçu sur la mise en oeuvre des réalisations du JTPF (codes de conduite et lignes directrices).Cf contributions de "BusinessEurope", "Baker&Mckenzie", "Deloitte", "Eduardo Gracia", "Grant Thornton", "KPMG" et Maisto (doc. JTPF/020/BACK/2007/ENpdf(35 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  8. Discussion sur les services centralisés intra-groupe (doc. JTPF/014/REV1/BACK/2007/ENpdf(59 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et doc. JTPF/022/BACK/2007/ENpdf(62 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
  9. Divers:
    9.1 Les prochaines réunions pour 2008 sont prévues pour les 21/02/08, 05/06/08 et 27/11/08
    9.2 Les documents adoptés en procédure écrite sont les suivants (compte-rendu réunion juin 2007 pdf(39 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , programme de travailpdf(25 kB) Choisir les traductions du lien précédent  and compte-rendu sur les pénalitéspdf(45 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
    9.3 Evaluation du programme de travail