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Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert: Réunion du 28 juin 2007

L'ordre du jour était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour (Doc JTPF 004/2007/EN/FR/DEpdf(11 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  2. Présentation individuelle des Membres.
  3. Adoption du projet de règlement intérieur (Doc JTPF/003/2007/EN)
  4. Élection des vice-présidents
  5. Rapport oral de la présidence du Conseil sur l'état d'avancement du troisième rapport du forum sur les APPs
  6. Examen et adoption du programme de travail 2007-2009 du JTPF (Doc JTPF/009/BACK/2006/ENpdf(90 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  7. Examen et adoption du projet de rapport résumé sur les pénalités (Doc JTPF/002/2007/ENpdf(33 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  8. Suivi du travail réalisé par le JTPF sur la base des Doc JTPF/024 pdf(44 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et 038/BACK/2006 pdf(74 kB) Choisir les traductions du lien précédent  : Discussion du tableau du secrétariat sur les pénalités graves (Doc JTPF/007/2007/BACK/2007) Version du 20 juin.
    8.1 Projet de tableau 2007 sur le nombre de cas ouverts en vertu de la convention d'arbitrage qui sont comptabilisés au 31 décembre 2006 (Doc JTPF/005/BACK/2007/EN)
    8.2 Discussion quant à la mise en oeuvre du code de conduite sur la convention d'arbitrage (Doc JTPF/006/BACK/REV 4/2006) et la mise en suspens de la perception de l'impôt.
    8.3 liste de personnes indépendantes éligibles pour devenir membre d'une commission d'arbitrage (Doc JTPF/010/BACK/REV7/2005/EN) : listes des nouveaux États membres et disponibilité de CVs.
    8.4 Commentaires des administrations fiscales sur le processus de ratification de la convention d'adhésion à la Convention d'arbitrage.
    8.5 Projet de tableau APPs 2007 sur l'existence d'une procédure APP (Doc JTPF/006/2007/EN) Version du 26 juin.
    8.6 Informations des nouveaux membres représentant le secteur privé quant à la façon dont ils fourniront le feedback sur la mise en oeuvre des réalisations du JTPF (codes de conduite et lignes directrices) et ce conformément à l'accord de décembre 2006.
  9. Discussion du tableau du secrétariat sur les pénalités graves (Doc JTPF/007/2007/BACK/2007) Version du 20 juin.
  10. Divers:
    10.1 Circa
    10.2 La prochaine réunion est prévue pour le mardi 23 octobre 2007.