Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 8ème réunion le 10 juin 2004

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

Adoption de l'ordre du jour (doc. JTPF/009/REV1/2004/EN/FR/DE(7 Kb))
Adoption du compte rendu de la réunion du 18 mars 2004 (doc : JTPF/010/2004/EN(39 Kb) )
Rapport oral des administrations fiscales sur le processus de ratification
Rapport oral sur l'état d'avancement du premier rapport du Forum
Discussions sur le programme de travail (doc. JTPF/008/REV1/2004/EN(14 Kb)) , business contribution (doc. JTPF/011/BACK/2004/EN(12 Kb)), contributions des Etats Membres (doc. JTPF/014/BACK/2004/EN(13 Kb))
Discussions sur les exigences documentaires.
- Documents de travail:
  - concepts de documentation (doc. JTPF/19/REV2/2003/EN(107 Kb))
  - concept du " masterfile" ( doc. JTPF/003/REV1/2004/EN(39 Kb)), business contribution (doc. JTPF/012/BACK/2004/EN(12 Kb)), contribution d'un Etat Membre (doc. JTPF/013/BACK/2004(21 Kb))
  - évaluation de risques (doc. JTPF/004/2004/EN) (déjà envoyé)
- Autres documents (documents déja envoyés) :
  - IBFD survey (doc. JTPF/009/BACK/REV1/2003/EN)
  - business paper (doc. JTPF/014/BACK/2003/EN)
  - issues paper (doc: JTPF/016/BACK/2003)
Divers