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Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 6ème réunion le 11 décembre 2004
L'ordre du jour de la réunion était le suivant:
- Adoption de l'ordre du jour
- Adoption du compte rendu de la réunion du 11 septembre 2003 (doc. JTPF/018/2003/EN
(35 Kb) 
) - Rapport oral des administrations fiscales sur le processus de ratification
- Examen du projet de rapport du FCPT (doc. JTPF/013/REV1/2003/EN)) (business paper doc. JTPF/020/BACK/EN(31 Kb))
- Examen du document de travail sur les exigences documentaires (enquête de l'IBFD: doc. JTPF/009/BACK/REV1/2003/EN, contribution des représentants de l'industrie: doc. JTPF/014/BACK/2003/EN, issue paper doc. JTPF/016/BACK/2003/EN - voir réunion du 11 septembre 2003(74 Kb) ) et (doc. JTPF/19/2003/EN(74 Kb))
- Divers