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Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 6ème réunion le 11 décembre 2004

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 11 septembre 2003 (doc. JTPF/018/2003/ENpdf(35 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  3. Rapport oral des administrations fiscales sur le processus de ratification
  4. Examen du projet de rapport du FCPT (doc. JTPF/013/REV1/2003/EN)) (business paper doc. JTPF/020/BACK/ENpdf(31 kB))
  5. Examen du document de travail sur les exigences documentaires (enquête de l'IBFD: doc. JTPF/009/BACK/REV1/2003/EN, contribution des représentants de l'industrie: doc. JTPF/014/BACK/2003/EN, issue paper doc. JTPF/016/BACK/2003/EN - voir réunion du 11 septembre 2003pdf(74 kB) ) et (doc. JTPF/19/2003/ENpdf(74 kB))
  6. Divers

Liste de présencepdf(65 kB)