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Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 4ème réunion le 19 juin 2002

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 2 avril 2003pdf(46 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (version FR à suivre)
  3. Rapport orale des administrations fiscales sur le processus de ratification
  4. Examen de la proposition des administrations fiscales sur des arrangements administratifs qui définissent comment se dérouleront les procédures amiables
  5. Examen du document portant sur les conclusions des réunions précédentes. ( contribution des membres représentant les milieux d'affairespdf(31 kB)) (EN uniquement)
  6. L'adhésion des pays candidats à la convention d'arbitragepdf(33 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (EN uniquement)
  7. Examen des résultats de l'enquête relatif à la suspension du recouvrement des dettes fiscales, aux intérêts et aux pénalités
  8. Rapport sur le progrès des travaux en matière d'exigences documentaires
  9. Divers

Liste de présencepdf(28 kB)