Chemin de navigation

Autres outils

Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 2e réunion le 4 décembre 2002

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 3 octobre 2002pdf(56 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
  3. Adoption du programme de travail 2002-2004 pdf(9 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
  4. Examen du document de travailpdf(71 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ( annexpdf(8 kB) Choisir les traductions du lien précédent  - Replies received from Member statespdf(59 kB) Choisir les traductions du lien précédent  - List of independent personspdf(13 kB) Choisir les traductions du lien précédent  - NL positionpdf(25 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) sur les possibilités d'améliorer le fonctionnement pratique de la Convention d'Arbitrage y compris des points concernant les procédures amiables
  5. Divers

Liste de présencepdf(20 kB) Choisir les traductions du lien précédent