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Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert: réunion du 7 Décembre 2006

L'ordre du jour était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour (doc.JTPF/037/2006/EN/FR/DEpdf(14 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
  2. Suite donnée au rapport du FCPT relatif aux possibilités d'éviter et de résoudre les litiges en matière de prix de transfert. (doc.JTPF/001/REV4/2006/EN).
  3. Situation au sein des Etats membres quant à la mise en oeuvre du Code de Conduite relatif à la Convention d'Arbitrage (doc. JTPF/006/BACK/REV2/2006pdf(64 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  4. Discussion du projet de document de réflexion du Secrétariat quant aux pénalités en matière de prix de transfert (doc. JTPF/017/REV1/2005/EN et doc. JTPF/036/2006/EN) sur la base des réponses reçues aux questions 2, 3 et.
  5. Discussion de la note du secrétariat relative aux activités de suivi du JTPF (doc.JTPF/024/BACK/2006pdf(43 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et doc. JTPF/038/2006/EN Doc. et doc. JTPF/003pdf(27 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et 029/BACK/2006/EN ).
  6. Discussion de la proposition de la France prônant l'utilisation de critères communs pour déterminer si un cas est à considérer comme "ouvert" dans le cadre de la Convention d'arbitrage (doc. JTPF/032/BACK/2006/EN/FR/DEpdf(302 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) et discussion nombre de cas ouverts au 31/12/2005 dans le cadre de la Convention d'Arbitrage (doc.JTPF/009/BACK/REV3/2006/ENpdf(57 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
  7. Discussion de la note du secrétariat sur l'éventuel futur programme de travail du FCPT (doc. JTPF/021/BACK/2006/ENpdf(36 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et doc.JTPF/030/BACK/REV2/2006pdf(32 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  8. Points Divers

 

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