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Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert: réunion du 14 Septembre 2006

L'ordre du jour était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour (doc. JTPF/025/2006/EN/FR/DEpdf(14 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  2. Rédaction définitive du rapport du FCPT relatif aux possibilités d'éviter et de résoudre les litiges en matière de prix de transfert. (doc. JTPF/001/REV3/2006/ENpdf(148 kB) Choisir les traductions du lien précédent  du 28 juillet 2006) sur la base des commentaires des membres.
  3. Situation au sein des Etats membres quant à la mise en oeuvre du Code de Conduite relatif à la Convention d'Arbitrage (doc. JTPF/006/BACK/REV2/2006) ainsi que par rapport au nombre de cas ouverts au 31/12/2005 dans le cadre de la Convention d'Arbitrage (JTPF/009/BACK/REV2/2006/EN).
  4. Discussion de la note du secrétariat relative aux activités de suivi du JTPF (doc. JTPF/024/BACK/2006pdf(44 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et doc. JTPF/032/BACK/2006/EN/FR/DEpdf(309 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
  5. Discussion de la note du secrétariat sur l'éventuel futur programme de travail du FCPT (doc. JTPF/021/BACK/2006/ENpdf(37 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et doc. JTPF/030/BACK/2006pdf(22 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
  6. Discussion du projet de document de réflexion du Secrétariat quant aux pénalités en matière de prix de transfert (doc. JTPF/017/REV1/2005/EN) sur la base des réponses reçues aux questions 2, 3 et 4 .
  7. Points Divers.

 

Compte rendupdf(38 kB) Choisir les traductions du lien précédent