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Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert: Réunion du 20 Juin 2006

L'ordre du jour était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour (doc. JTPF/012/2006/EN/FRpdf(13 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 21 mars 2006 (doc. JTPF/011/2006/ENpdf(33 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  3. Compte-rendu verbal de la Présidence du Conseil quant à l'état d'avancement du second rapport du Forum.
  4. Situation quant à la nomination d'experts indépendants, pouvant être amenés à devenir membre de la Commission tel que stipulé dans l'article 7 (1) de la Convention d'Arbitrage (liste définitive des personnes indépendantes: doc. JTPF/010/BACK/REV4/2005/ENpdf(30 kB)).
  5. Situation au sein des Etats membres quant à la mise en oeuvre du Code de Conduite relatif à la Convention d'Arbitrage (doc. JTPF/006/BACK/REV1/2006),
    ainsi que par rapport au nombre de cas ouverts au 31/12/2005 dans le cadre de la Convention d'Arbitrage (doc. JTPF/009/BACK/REV1/2006/ENpdf(52 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ),
    et quant au processus de ratification de la Convention 2005/C 160/1 pour les 10 nouveaux Etats membres (doc. JTPF/005/BACK/REV1/2006/ENpdf(25 kB))
  6. Achèvement du projet de rapport du FCPT relatif aux possibilités d'éviter et de résoudre les litiges en matière de prix de transfert. (doc.JTPF/001/REV3/2006/EN) sur la base des commentaires des membres (doc.JTPF/014 à 020/BACK/2006)
  7. Discussion de la note du secrétariat sur l'éventuel futur programme de travail du FCPT (doc. JTPF/021/BACK/2006/ENpdf(38 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  8. Discussion du projet de document de réflexion du Secrétariat quant aux pénalités en matière de prix de transfert (doc. JTPF/017/REV1/2005/EN) sur la base des réponses reçues aux questions 2, 3 et 4.
  9. Points Divers.

 

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