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Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert: Réunion du 21 mars 2006

L'ordre du jour était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour (doc. JTPF/008/2006/EN/FR/DEpdf(14 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  2. Adoption du compte rendu de la réunion des 12 et 13 décembre 2005 (doc. JTPF/002/2006/ENpdf(42 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  3. Compte-rendu verbal de la Présidence du Conseil quant à l'état d'avancement du second rapport du Forum.
  4. Achèvement du projet de rapport du FCPT relatif aux possibilités d'éviter et de résoudre les litiges en matière de prix de transfert.
  5. Brève présentation de CIRCA.
  6. Situation quant à la nomination d'experts indépendants, pouvant être amenés à devenir membre de la Commission tel que stipulé dans l'article 7 (1) de la Convention d'Arbitrage (liste provisoire des personnes indépendantes: doc. JTPF/010/BACK/REV3/2005/EN).
  7. Situation au sein des Etats membres quant à la mise en oeuvre du Code de Conduite relatif à la Convention d'Arbitrage (doc. JTPF/006/BACK/2006) ainsi que par rapport au nombre de cas ouverts au 31/12/2005 dans le cadre de la Convention d'Arbitrage (JTPF/009/BACK/2006/EN) et quant au processus de ratification de la Convention 2005/C 160/1 pour les 10 nouveaux Etats membres (doc.JTPF/005/BACK/2006/EN).
  8. Discussion de l'éventuel programme de travail du FCPT (2007-2008) (doc. JTPF/007/BACK/2006/ENpdf(64 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).
  9. Discussion du projet de document de réflexion du Secrétariat quant aux pénalités en matière de prix de transfert (doc. JTPF/017/2005/EN) sur la base des réponses reçues aux questions 2, 3 et 4 (doc.JTPF/004/BACK/2006/EN)
  10. Points Divers