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Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 12ème réunion le 21 juin 2005

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Adoption du compte rendu de la réunion des 16 et 17 mars 2005 (doc. JTPF/008/REV1/2005/ENpdf(63 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  3. Compte-rendu verbal du Secrétariat quant à l'état d'avancement du second rapport du Forum (version finale du rapport du Forum: doc. JTPF/020/REV4/2004/ENpdf(186 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  4. Adoption du projet de rapport du Forum sur le suivi de la nouvelle entrée en vigueur de la Convention d'Arbitrage (doc. JTPF/019/REV5/2004/ENpdf(60 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  5. Compte-rendu verbal des Etats membres quant à la nomination d'experts indépendants, pouvant être amenés à devenir membre de la Commission tel que stipulé dans l'article 7 (1) de la Convention d'Arbitrage
  6. Discussion du document de travail du Secrétariat quant aux procédures alternatives de prévention et de règlement des différends (doc. JTPF/003/REV2/2005/ENpdf(64 kB))
  7. Divers:
  • Discussion quant à la future organisation des réunions du Forum
  • Prochains travaux relatifs aux "intérêts" et aux "pénalités"