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Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 11ème réunion le 16 et 17 mars 2005

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 14 décembre 2004 (doc.JTPF/002/2005/ENpdf(172 kB))
  3. Discussion et adoption du projet de rapport du Forum sur ses activités dans le domaine des exigences
  4. Discussion et adoption du projet de rapport du Forum sur le suivi de la nouvelle entrée en vigueur de la Convention d'Arbitrage
  5. Discussion du projet de rapport du Secrétariat sur des procédures alternatives de prévention et de règlement des différends (doc.JTPF/003/2005/ENpdf(479 kB))
  6. Divers