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Le forum conjoint de l'UE portant sur les prix de transfert a tenu sa 10ème réunion le 14 decembre 2004

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jour
  2. Adoption du compte rendu de la réunion du 16 septembre 2004 (doc. JTPF/021/2004/ENpdf(28 kB))
  3. Rapport oral sur l'état d'avancement du premier rapport du Forum
  4. Adoption formel du programme de travail 2005-2006, comme adopté en procédure écrite (doc. JTPF/008/REV4/2004/ENpdf(17 kB))
  5. Discussion et adoption du projet de rapport "Janvier 2004-Décembre 2004" (doc. JTPF/020/2004/EN)
  6. Discussion sur l'entrée en vigueur de la Convention d'Arbitrage (doc.JTPF/019/REV1/2004/EN)
  7. Divers