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Sur cette page vous trouverez une selection de documents d'importance politique et stratégique pour la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne.

COM (2007) 785

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITÉ ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN: L'application des mesures de lutte contre les abus dans le domaine de la fiscalité directe - au sein de l'Union européenne et dans les rapports avec les pays tiers (voir aussi IP/07/1787 Choisir les traductions du lien précédent  et MEMO/07/558 Choisir les traductions du lien précédent  )

10/12/2007
COM (2006) 825pdf(164 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Économique et Social Européen: Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres - voir également le communiqué de presse IP/06/182 Choisir les traductions du lien précédent  etMEMO/06/499 Choisir les traductions du lien précédent 

19/12/2006
COM (2006) 824pdf(177 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Économique et Social Européen: Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières - voir également le communiqué de presse IP/06/1828 Choisir les traductions du lien précédent  , MEMO/06/499 Choisir les traductions du lien précédent  et le document de travail des services de la Commission (SEC/2006/1690pdf(178 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ).

19/12/2006
COM (2006) 823pdf(154 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Économique et Social Européen: Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le marché intérieur - voir également le communiqué de presse IP/06/1827 Choisir les traductions du lien précédent  et MEMO/06/499 Choisir les traductions du lien précédent 

19/12/2006
COM (2006) 157Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Euopéen et au Comité Economique et Social Européen: Mise en oeuvre du programme communautaire de Lisbonne: Avancement des travaux et programme futur pour une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)
5/04/2006
COM (2005) 702

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et Social européen:Lutte contre les obstacles liés à la fiscalité des sociétés qui affectent les petites et moyennes entreprises dans le marché intérieur - Description d'un éventuel système pilote d'imposition selon les règles de l'État de résidence.

Voir aussi annexe (SEC(2005) 1785pdf(521 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )

23/12/2005
COM (2003) 726Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et Social européen: Un marché intérieur sans obstacles liés à la fiscalité des entreprises: réalisations, initiatives en cours et défis restants.
24/11/2003
COM (2001) 582Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et Social: Vers un marché intérieur sans entraves fiscales - Une stratégie pour permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'Union européenne.
23/10/2001
COM (2001) 260Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et Social : Politique fiscale de l'Union européenne - Priorités pour les prochaines années.
23/05/2001
La fiscalité des entreprises dans le Marché intérieur.pdf(2.26 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Document de travail de la Commission SEC(2001) 1681

Voir également les annexespdf(1.32 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  .

30/09/2004