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Atelier sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre du processus de consultation engagé avec des États membres et les parties prenantes, un atelier sur l'ACCIS s’est réuni le 20 octobre 2010. Voir l'ordre du jourpdf(9 kB).

L'atelier a porté sur quatre documents de travail qui sont disponibles en anglais, en français et en allemand:

  1. Critères d’éligibilité pour les sociétés et définition du groupe ACCISpdf(47 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
  2. Restructuration d'entreprisespdf(52 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
  3. Transactions et opérations entre le groupe et les entités extérieurespdf(51 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
  4. Règles anti-abus dans l'ACCISpdf(67 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Les présentations PowerPoint de l'atelier sont disponibles en anglais.


En outre, les contributions écrites reçues de plusieurs organismes concernant les documents de travail sont disponibles dans leur langue originale.

Contributions de Business Europe:

Contribution de l'EBITpdf(139 kB).

 

Qui a participé à l'atelier?

Les services de la Commission et les 27 États membres ont été invités à participer, de même que des représentants des milieux d’affaires, de groupes de réflexion et de milieux universitaires.


Quelles sont les prochaines étapes?

Les services de la Commission vont examiner les résultats de ces réflexions ainsi que les commentaires écrits des participants en vue de finaliser un projet qui sera soumis au collège des Commissaires au cours du premier trimestre 2011.

Un compte-rendupdf(59 kB) de synthèse est disponible.