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Treizième réunion du GT ACCIS - 14-15 avril 2008
Le GT ACCIS s'est réuni pour la treizième fois les 14 et 15 avril 2008.
L'ordre du jour de la réunion était le suivant:
- Adoption de l'ordre du jour
(89 Kb) 
- Exposé des Services de la Commission sur l'état d'avancement du projet
- Discussion sur le document de travail "Règles anti-abus" (CCCTB/WP/065(175 Kb) )
- Discussion sur le secteur financier
- règles en matière d'assiette
- mécanisme de répartition
(1.15 Mb) (annex 1(267 Kb) , annex 2(94 Kb) ) qui avait été commandée à PWC concernant le secteur financier, a été communiquée aux participants - Discussion sur les divers aspects de détail de l'ACCIS 'Détails divers de l'ACCIS' (CCCTB/WP/066(145 Kb) )
- Rapport des Services de la Commission à propos des commentaires écrits reçus des Etats Membres sur le document de travail "Ebauche d'un cadre administratif" (CCCTB/WP/061(169 Kb) )
- Rapport des Services de la Commission à propos des données demandées aux administrations nationales pour l'étude d'impact (cf. 'Communication de données par les administrations nationales pour l'étude d'impact des réformes au plan européen des systèmes de taxation des bénéfices'(212 Kb) CCCTB/WP/058(212 Kb) et son annexe(149 Kb) qui ont été présentés à la réunion des 27 et 28 Septembre 2007)
- Divers
Un document a également été transmis par Tax Executives Institute, Inc. "Commentaires sur l'Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt des Sociétés(110 Kb)"