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Treizième réunion du GT ACCIS - 14-15 avril 2008

Le GT ACCIS s'est réuni pour la treizième fois les 14 et 15 avril 2008.

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jourpdf(91 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
  2. Exposé des Services de la Commission sur l'état d'avancement du projet
  3. Discussion sur le document de travail "Règles anti-abus" (CCCTB/WP/065pdf(189 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  4. Discussion sur le secteur financier
    • règles en matière d'assiette
    • mécanisme de répartition
    Une étudepdf(1.21 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  (annex 1pdf(274 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , annex 2pdf(96 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) qui avait été commandée à PWC concernant le secteur financier, a été communiquée aux participants
  5. Discussion sur les divers aspects de détail de l'ACCIS 'Détails divers de l'ACCIS' (CCCTB/WP/066pdf(166 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  6. Rapport des Services de la Commission à propos des commentaires écrits reçus des Etats Membres sur le document de travail "Ebauche d'un cadre administratif" (CCCTB/WP/061pdf(182 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  7. Rapport des Services de la Commission à propos des données demandées aux administrations nationales pour l'étude d'impact (cf. 'Communication de données par les administrations nationales pour l'étude d'impact des réformes au plan européen des systèmes de taxation des bénéfices'pdf(218 kB) Choisir les traductions du lien précédent  CCCTB/WP/058pdf(217 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et son annexepdf(153 kB) Choisir les traductions du lien précédent  qui ont été présentés à la réunion des 27 et 28 Septembre 2007)
  8. Divers

Un document a également été transmis par Tax Executives Institute, Inc. "Commentaires sur l'Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt des Sociétéspdf(113 kB)"

Compte rendupdf(195 kB) Choisir les traductions du lien précédent