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Onzième réunion du GT ACCIS - 27-28 septembre 2007

Le GT ACCIS s'est réuni pour la onzième fois le 27-28 septembre 2007.

L'ordre du jour de la réunion était le suivant :

  1. Adoption de l'ordre du jourpdf(90 kB)
  2. Discussion sur le document de travail " ACCIS : ébauche d'un cadre technique " (CCCTB/WP/057pdf(345 kB) Choisir les traductions du lien précédent  + annexepdf(93 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  3. Rapport et discussion sur les progrès accomplis par le sous-groupe sur le mécanisme de répartition (document de travail "Aperçu des principaux thèmes évoqués lors du débat sur le mécanisme de répartition de l'ACCIS - SG6 - deuxième réunion - 11 Juin 2007" (CCCTB/WP/056pdf(209 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  4. Discussion sur les données à obtenir des administrations fiscales nationales pour l'étude d'impact de l'ACCIS (CCCTB/WP/058pdf(217 kB) Choisir les traductions du lien précédent  + annexepdf(153 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  5. Divers

Compte rendupdf(188 kB) Choisir les traductions du lien précédent