Chemin de navigation

Autres outils

Dixième réunion du GT ACCIS - 13 mars 2007

Le GT ACCIS s'est réuni pour la dixième fois le 13 mars 2007.

L'ordre du jour de la réunion était le suivant :

  1. Adoption de l'ordre du jourpdf(92 kB)
  2. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur le mécanisme de répartition (CCCTB/WP/052pdf(200 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  3. Rapport des services de la Commission concernant les commentaires écrits reçus des États membres au sujet du document de travail "Entités couvertes par l'ACCIS" (CCCTB/WP/040) et les discussions à ce sujet dans le cadre du sous-groupe sur la fiscalité de groupe
  4. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur la fiscalité de groupe (CCCTB/WP/053pdf(187 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
  5. Discussion sur le cadre administratif de l'ACCIS - cadre général possible et discussions tenues dans le cadre du sous-groupe sur la fiscalité de groupe
  6. Divers

Pour des raisons de contrainte de temps, l'examen du rapport des services de la Commission concernant les commentaires écrits reçus des États membres au sujet du document de travail "Les entreprises liées dans le cadre de l'ACCIS" (CCCTB/WP/041) et du "Rapport et discussion sur l'état d'avancement du sous-groupe sur les aspects internationaux" (CCCTB/WP/049)" a été reporté à la réunion de septembre

Compte rendu pdf(140 kB) Choisir les traductions du lien précédent