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Septième réunion du GT ACCIS - 1/2 juin 2006

Le GT ACCIS s'est réuni pour la septième fois pendant deux jours.

La première journée, le groupe de travail s'est réuni en formation classique avec la participation d'experts des Etats Membres.

L'ordre du jour de la réunion était le suivant :

  1. Adoption de l'ordre du jourpdf(90 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
  2. Rapportpdf(195 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur les actifs et l'amortissement - Annexepdf(105 kB).
  3. Rapport pdf(184 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur le revenu imposable
  4. Rapportpdf(211 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur les aspects internationaux
  5. Discussion sur le document de travail relatif au "Problématiques relatives à la fiscalité de groupe" pdf(206 kB) Choisir les traductions du lien précédent  " (nouveau document)
  6. Discussion sur le document de travail relatif au "Cadre juridique et administratifpdf(179 kB) Choisir les traductions du lien précédent  " (nouveau document)
  7. Divers.

Deux documents exposant les réactions de M. Krister Andersson au nom du groupe de travail ACCIS de l'UNICE sur les documents de travail concernant les " Problématiques relatives à la fiscalité de groupe pdf(127 kB) Choisir les traductions du lien précédent  " et "Cadre juridique et administratifpdf(98 kB) Choisir les traductions du lien précédent  " ont également été reçus .

Compte rendupdf(135 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

Le deuxième jour était consacré au sujet spécialisé du secteur financier et pendant la séance du matin le groupe de travail s'est réuni en formation élargie pour inclure les représentants du secteur bancaire, de l'assurance et des organismes financiers.

L'ordre du jour de la réunion était le suivant:

  1. Adoption de l'ordre du jourpdf(78 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .
  2. Brève présentation par les services de la Commission du document de travail "Traitement fiscal des établissements financierspdf(212 kB) Choisir les traductions du lien précédent  "
  3. Présentation par la FBEpdf(134 kB) et le CEApdf(216 kB) de leurs réactions au document de travail
  4. Discussion avec les experts des Etats membres et les organisations professionnelles
  5. Points à débattre, présentation du document par les services de la Commission
  6. Discussion avec les experts des Etats membres
  7. Divers

Un documentpdf(594 kB) a également été reçu de la parte de European Foundation for public policies - EZAI sur le document de travail relatif au "Traitement fiscal applicable aux institutions financières"

Compte rendu de la réunion préparé par la présidencepdf(209 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (Commission).