Chemin de navigation

Autres outils

Sixième réunion du GT ACCIS - 9 mars 2006

Le GT ACCIS s'est réuni pour la sixième fois le 9 mars 2006.

L'ordre du jour de la réunion était le suivant :

  1. Adoption de l'ordre du jour pdf(90 kB)
  2. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur le revenu imposable pdf(168 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
  3. Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur les aspects internationaux pdf(169 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
  4. Discussion sur le document de travail relatif au "Champ d'application territorial de l'ACCIS"pdf(196 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (nouveau document)
  5. Discussion sur le document de travail relatif au "Traitement fiscal applicable aux institutions financières"pdf(212 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (nouveau document)
  6. Discussion sur le document de travail relatif au "Cadre juridique et administratif / Questionnaire"pdf(162 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (nouveau document)
  7. Divers

Des documents ont également été reçus de M. Krister Andersson au nom du groupe de travail ACCIS de l'UNICEpdf(139 kB) et de la part de la Chambre de Commerce Américaine auprès de l'Union européenne (AMCHAM EU)pdf(95 kB) sur le document de travail relatif au "Champ d'application territorial de l'ACCIS"

Compte rendupdf(159 kB) Choisir les traductions du lien précédent