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Sixième réunion du GT ACCIS - 9 mars 2006
Le GT ACCIS s'est réuni pour la sixième fois le 9 mars 2006.
L'ordre du jour de la réunion était le suivant :
- Adoption de l'ordre du jour
(90 Kb)
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Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur le revenu imposable (162 Kb)
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Rapport et discussion sur l'avancement des travaux du sous-groupe sur les aspects internationaux (169 Kb)
- Discussion sur le document de travail relatif au "Champ d'application territorial de l'ACCIS"(180 Kb) (nouveau document)
- Discussion sur le document de travail relatif au "Traitement fiscal applicable aux institutions financières"(211 Kb) (nouveau document)
- Discussion sur le document de travail relatif au "Cadre juridique et administratif / Questionnaire"(157 Kb) (nouveau document)
- Divers
Des documents ont également été reçus de M. Krister Andersson au nom du groupe de travail ACCIS de l'UNICE(139 Kb) et de la part de la Chambre de Commerce Américaine auprès de l'Union européenne (AMCHAM EU)(95 Kb) sur le document de travail relatif au "Champ d'application territorial de l'ACCIS"