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Deuxième réunion du GT ACCIS - le 10 mars 2005

Le GT ACCIS s'est réuni pour la deuxième fois le 10 mars 2004. L'ordre du jour de la réunion était le suivant :

1 Adoption de l'ordre du jourpdf(79 kB)

2 Rapport des services de la Commission concernant les commentaires écrits reçus des États membres à propos du document de travail concernant les principes fiscaux généraux révisés

3. Rapport et discussion concernant l'état d'avancement des travaux du sous-groupe sur l'amortissement fiscal des actifspdf(163 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

4. Discussion du document de travail concernant les immobilisations incorporellespdf(201 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (nouveau)

5. Discussion du document de travail concernant les réserves, les provisions et les passifspdf(193 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (nouveau)

6. Divers.

Des documents ont également été transmis par le membre suédois au sujet de l'amortissementpdf(140 kB) et par M. Krister Andersson au nom du groupe de travail ACCIS de l'UNICE "amortissementspdf(62 kB) et principes fiscauxpdf(43 kB)".

Compte rendupdf(146 kB) Choisir les traductions du lien précédent